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Service public - Page 180
Les tarifs sociaux rétroactifs au 1er janvier 2012
Malgré le retard pris dans la publication du décret instaurant l’attribution automatique des tarifs sociaux en gaz et en électricité, la mesure sera rétroactive au 1er janvier 2012, a promis, samedi 4 février 2012, le ministre de l’Energie Eric Besson.
Les Hospices civils de Lyon refusent d’être condamnés par la Fédération de l’hospitalisation privée
« A l’hôpital public, quand un patient arrive, on ne lui demande pas sa carte bleue. On lui demande sa carte vitale ». Cette apostrophe de Daniel Moinard, directeur général des HCL (Hospices Civils de Lyon), répond à une charge contre la gestion de l’hôpital public formulée le 26 janvier 2012 par le président de la Fédération de ...
SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles
C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...
Les Français sont partagés sur l’utilisation des services publics en ligne
Remplir sa déclaration d'impôts, demander son inscription sur les listes électorales ou annoncer un changement d'adresse : de plus en plus de services publics sont accessibles en ligne, mais autant de Français y sont favorables qu'opposés, selon un sondage publié mardi 24 janvier 2012.
Contractuels : consensus autour du projet de loi
Le projet de loi d’accès à l’emploi titulaire et d’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique sera examiné en séance publique au Sénat mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 et devrait comprendre certaines dispositions de la proposition de loi relative aux centres de gestion. La rapporteure ...
Font-Romeu : « Tous les aménagements possibles de sécurité n’empêcheront pas les accidents » – Grégory Mollion, maître de conférences
Avec la condamnation de la commune de Font-Romeu le 21 décembre 2011, l’ensemble des communes stations de ski sont inquiètes. En effet, la décision amenant cette dernière à verser un million d’euros de dédommagement pour avoir sous-estimé le risque de chute sur une piste de ski verte est lourde de conséquences financières et ...
Jean-Yves Le Drian (PS) en appelle à une « République des régions »
Le président (PS) du conseil régional de Bretagne Jean-Yves Le Drian a souhaité, lors de ses voeux à la presse du 12 janvier 2012, qu’en cas de victoire à la présidentielle, le candidat socialiste engage très rapidement une nouvelle phase de décentralisation.
Châteauroux va crever le plafond de la vidéosurveillance
Avec une caméra pour moins de 200 habitants, le chef-lieu de l’Indre devient la ville la mieux surveillée de France avec des résultats jugés « spectaculaires ».
La FNAUT réclame des trains « low cost »
La hausse des tarifs SNCF inquiète les associations d’usagers, qui sont très écoutées par les régions.
Existe-t-il une grille nationale uniforme pour l’ouverture et la fermeture des classes ?
Non. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires.Dans ce contexte, il n'est plus possible de définir, au niveau national, une grille rigide et uniforme avec des ...
