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Service public - Page 159
SNCM : des compensations de 220 millions d’euros injustifiées selon la Commission européenne
La Commission européenne, à l’occasion d'un recours émanant de la compagnie italienne Corsica Ferries, principal concurrent de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), a conclu que les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne ...
Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
C’est au sein du second projet de loi (art. 18 à 21), « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires », qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Livre blanc : les collectivités locales ont leur rôle à jouer
Traçant une « perspective d’avenir pour la défense de la France » selon les mots du président de la République François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne reporte pas toutes les responsabilités à l’Etat mais associe également les collectivités locales sur plusieurs volets.
La France réduit ses effectifs militaires mais maintient ses ambitions
Le Livre blanc de la Défense 2013, remis lundi 29 avril à François Hollande, prévoit 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, soit près de 10% des effectifs, tout en réaffirmant les ambitions de la France malgré les contraintes budgétaires.
Transition énergétique : faute d’accord entre les parties, vers un changement de gouvernance en douceur
Trois groupes de travail du Débat national sur la transition énergétique ont remis jeudi 25 avril 2013 leur rapport. L’un concerne la sobriété et l’efficacité énergétiques ; le deuxième, les énergies renouvelables ; le troisième, la gouvernance. Coordonnateur du groupe gouvernance, le sénateur écologiste Ronan Dantec espère faire ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débatLa gestion déléguée veut connaître l’image qu’elle projette
Faire appel à 400 « leaders d'opinion politiques, économiques et médiatiques » pour mesurer les avancées de la gestion déléguée en France, c’est la méthode retenue par l’Institut de gestion déléguée (IGD), en partenariat avec BVA Opinion. L’IGD rend aujourd’hui publique cette étude. Le panel comprenait 140 élus, 100 chefs ...
Fusion ENA-Inet, une « fausse bonne idée »
Il est de ces débats qui reviennent périodiquement, et la question du rapprochement entre l’ENA et l’Inet est de ceux-là. On peut effectivement se demander pourquoi les administrateurs territoriaux refusent toujours d’être formés dans cette école prestigieuse que tant de jeunes diplômés rêvent d’intégrer. Les arguments en faveur ...
Moins de violences contre les médecins, peu enclins à porter plainte
Les violences à l'encontre des médecins, qui touchent principalement les généralistes, ont connu un léger recul en 2012. Elles restent souvent sans suite en l'absence de plainte des praticiens, selon les chiffres dévoilés mardi 16 avril par l'Ordre national des médecins (Cnom).
Open data : la révision de la directive de 2003 approuvée par le Conseil de l’UE
Le comité « Coreper » du Conseil de l’Union européenne, qui réunit les représentants permanents des États membres, a donné le 10 avril 2013 son feu vert à la proposition de révision de la directive de 2003 concernant l'ouverture des données du secteur public. Ce texte, qui doit encore être approuvé par le Parlement et transposé ...
Acte III de la décentralisation : un petit chef de file pour la formation
Le projet de loi "de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires" présenté au Conseil des ministres du 10 avril comporte certes des évolutions en matière de formation, mais les effets seront-ils à la hauteur des attentes, en matière d'orientation par exemple ?
