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Service public - Page 159
Introduction – Mettre un terme à une délégation de service public
Réglementées par la loi du 29 janvier 1993 et d’une durée limitée à vingt ans par la loi « Barnier » du 2 février 1995, les délégations de service public arrivent pour beaucoup à échéance. Une occasion de reconsidérer les modes de gestion des services tout en assurant une bonne sortie de sa convention de délégation.
Lutte contre la précarité énergétique : un manque de connaissances et de gouvernance
La précarité énergétique était, jeudi 28 mars 2013 à Paris, au programme du débat national sur la transition énergétique lancé par le gouvernement. Les associations ont fait part de leur inquiétude devant un phénomène qui touche quatre à cinq millions de foyers et est en constante augmentation. Elles ont aussi déploré l’absence ...
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatLa région Centre ne financera pas les retraites des cheminots
Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 7 mars les demandes de la SNCF qui voulait intégrer dans la convention TER les surcoûts de la réforme des retraites de ses agents.
Les deux premiers syndicats de la Poste dénoncent un malaise persistant
Les deux premiers syndicats de la Poste, la CGT et SUD, ont dénoncé mardi 26 mars 2013 un malaise persistant au sein de l'entreprise, malgré les initiatives prises récemment par la direction à la suite de plusieurs suicides.
Tarifs de distribution et de fourniture d’électricité
Les prix de l’énergie font aujourd’hui l’objet d’une actualité chargée. La loi Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes a été publiée le16 avril 2013 . Peu de temps avant, le Conseil d’Etat a, par trois ...
Crèche Baby Loup : « Un arrêt parfaitement motivé en droit » – Nadia Ben Ayed, avocate, cabinet Seban et associés
L'avocate Nadia Ben Ayed apporte son éclairage sur l'annulation, le 19 mars 2013 par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée en 2008 d'une crèche privée.
Eau potable : un besoin de pédagogie
Les Français sont certes satisfaits de l'eau du robinet, mais ils ont surtout une très mauvaise connaissance de ce service de base, révèle un baromètre réalisé par TNS Sofres pour le Centre d’information sur l’eau (CIeau) dévoilé mercredi 20 mars 2013.
La Cour des comptes épingle les avantages des policiers et gendarmes
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport épinglant les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes par rapport aux autres fonctionnaires, préconisant notamment une "pause salariale" dénoncée par les syndicats de police.
Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?
La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.
Rapport de la Cour des comptes sur les dépenses de rémunération et le temps de travail de la police et la gendarmerie nationales
La Cour des comptes a publié lundi 18 mars un rapport sur les dépenses de rémunération et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales. Elle y constate notamment une augmentation rapide des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué.
