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Service public - Page 130
Qui est compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire de la Ville de Paris ?
Le conseil de Paris siégeant en qualité de conseil municipal est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire de la Ville de Paris.En vertu de l’article R.531-52 du code de l’éducation, les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des ...
Secours d’urgence : un rapport aux recommandations explosives
Le référentiel du secours à personnes qui régit les relations entre les pompiers et les SAMU est-il bien respecté ? Non à en croire un rapport de 300 pages rendu public mercredi 3 septembre par les inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS). Certaines propositions vont à n’en pas douter soulever un ...
« N’oublions pas d’évaluer les dispositifs de raccrochage scolaire afin de pouvoir les essaimer » – Joaquim Timoteo, Injep
Selon Joaquim Timoteo, chargé d’études et de recherche à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep), les politiques de lutte contre le décrochage scolaire doivent être mieux évaluées. Interview.
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Décrochage scolaire : les collectivités en première ligneCommunes et départements jouent la prévention contre le décrochage scolaire
Par le biais des projets éducatifs de territoire, les communes et départements ont un rôle à jouer dans la prévention en valorisant les compétences non formelles des élèves.
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Décrochage scolaire : les collectivités en première ligneRaccrochage scolaire : les régions bientôt aux commandes
En 2015, les régions prendront la place de l’Etat pour piloter les actions de remédiation du décrochage scolaire. Elles veulent développer davantage de synergies entre les différents acteurs.
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Décrochage scolaire : les collectivités en première ligneEnfin une meilleure gestion des actes d’état civil
Comedec, le dispositif de communication électronique des données de l’état civil mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, vise à simplifier les démarches administratives des usagers et à limiter la fraude documentaire. En effet, à terme et une fois que toutes les ...
30 ans après sa création, le succès du travail d’intérêt général ne se dément pas
Le ministère de la Justice a consacré son bulletin d’information statistique de juin 2014 aux travaux d’intérêt général (TIG), une peine alternative créée en 1983. Après avoir doublé en vingt ans d’existence, les peines prononcées sont stables depuis 2005 et généralement exécutées avec succès. Quant à savoir quelle part en ...
La Cnil tient à limiter la mise en oeuvre des dispositifs Lapi par les communes
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de refuser la mise en œuvre, par la commune de Gujan-Mestras, d'un dispositif de traitement automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI). La technologie LAPI a pour finalité le contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de ...
Délégation de service public : les implications de « l’arrêt Olivet » avant la date butoir du 3 février 2015
Une instruction vient préciser les implications pour les collectivités locales de l’arrêt « Olivet » du 08 avril 2009 sur la durée des délégations de service public (DSP) en matière d’eau, assainissement et déchets. La poursuite des DSP de plus de 20 ans conclues avant 1995 devra faire l’objet d’un avis du DDFIP avant le 3 ...
Discriminations sexuelles : une responsabilité partagée
Un rapport définit les « LGBT-phobies », mais formule peu de propositions...
