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Service public - Page 129
Raccrochage scolaire : les régions bientôt aux commandes
En 2015, les régions prendront la place de l’Etat pour piloter les actions de remédiation du décrochage scolaire. Elles veulent développer davantage de synergies entre les différents acteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Décrochage scolaire : les collectivités en première ligneEnfin une meilleure gestion des actes d’état civil
Comedec, le dispositif de communication électronique des données de l’état civil mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, vise à simplifier les démarches administratives des usagers et à limiter la fraude documentaire. En effet, à terme et une fois que toutes les ...
30 ans après sa création, le succès du travail d’intérêt général ne se dément pas
Le ministère de la Justice a consacré son bulletin d’information statistique de juin 2014 aux travaux d’intérêt général (TIG), une peine alternative créée en 1983. Après avoir doublé en vingt ans d’existence, les peines prononcées sont stables depuis 2005 et généralement exécutées avec succès. Quant à savoir quelle part en ...
La Cnil tient à limiter la mise en oeuvre des dispositifs Lapi par les communes
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de refuser la mise en œuvre, par la commune de Gujan-Mestras, d'un dispositif de traitement automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI). La technologie LAPI a pour finalité le contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de ...
Délégation de service public : les implications de « l’arrêt Olivet » avant la date butoir du 3 février 2015
Une instruction vient préciser les implications pour les collectivités locales de l’arrêt « Olivet » du 08 avril 2009 sur la durée des délégations de service public (DSP) en matière d’eau, assainissement et déchets. La poursuite des DSP de plus de 20 ans conclues avant 1995 devra faire l’objet d’un avis du DDFIP avant le 3 ...
Discriminations sexuelles : une responsabilité partagée
Un rapport définit les « LGBT-phobies », mais formule peu de propositions...
Un rapport propose l’arrêt du JO « papier » fin 2016
Un rapport d’information relatif à la direction de l’information légale et administrative (Dila) a été rendu, mardi 29 juillet 2014 par Philippe Dominati (UMP - Paris), au nom de la commission des finances du Sénat. Parmi les recommandations, l’arrêt de l’impression du Journal officiel « papier » d’ici la fin de l’année 2016.
Accessibilité et handicaps mentaux, psychiques ou cognitifs : quels besoins ?
Les personnes ayant un handicap mental, psychique ou cognitif sont encore insuffisamment pris en compte dans l’espace public, les transports ou le cadre bâti, malgré la loi de 2005. Plusieurs axes de travail peuvent être développés pour favoriser leur meilleure intégration à la ville : aide à la préparation en amont du déplacement et ...
D3E : les nouveaux objectifs pour la période 2015-2020
La consultation publique portant sur le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) a pris fin le 22 juillet dernier. Les nouvelles dispositions, qui répondent aux objectifs de la directive européenne du 4 juillet 2012, concernent bien entendu les collectivités, mais ...
Les collectivités se hissent sur le podium du Tour de France
Course cycliste mythique, le succès populaire du Tour de France ne se dément pas malgré le poids des polémiques et des années. Participant, y compris financièrement, à l'organisation de la Grande Boucle, les collectivités territoriales en profitent pour valoriser leur territoire et en tirer des bénéfices économiques, sociétaux et ...
