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Service public - Page 104
« Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes »
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le 15 janvier 2016 en faveur de la mise en place d'un déontologue et d'une commission de déontologie qui sera présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle nous dévoile sa feuille de route.
Les collectivités repensent leur politique tarifaire
La période se prête à repenser la tarification pour faire face aux contraintes budgétaires ou pour réformer en profondeur des grilles souvent complexes. Les communes sont particulièrement concernées par la tarification des services rendus aux familles, pour l’accueil des enfants ou la cantine scolaire. Cette réflexion n'est pas purement ...
10 pistes d’actions pour reproduire les innovations locales à grande échelle
Comment diffuser à grande échelle des innovations et initiatives qui ont fait leurs preuves dans une administration ou sur un territoire ? Quel rôle les acteurs publics peuvent-ils jouer dans ce transfert ? Un groupe de travail constitué de professionnels du secteur public et de l’économie sociale et solidaire s’est penché sur ces ...
Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales
Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.
La nouvelle page d’accueil de votre site commentée
Le site de la Gazette des communes évolue, et vous propose ce 11 février, une nouvelle page d'accueil. Découvrez notre nouvelle maquette commentée.
Les habitants des grandes villes françaises très satisfaits de leur qualité de vie
Rennes est la ville française la mieux classée dans une vaste enquête d’opinion européenne sur le « bien vivre dans sa ville ». Plus de 80 cités ont été sondées, sur de nombreux aspects de la vie urbaine.
Services publics numériques : peut mieux faire, selon la Cour des Comptes
La Cour des comptes a rendu public le 4 février un rapport plutôt sévère sur les services publics en ligne, « Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques ».
Baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré
Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la commission en décembre. Il apporte peu d’éléments nouveaux sur le constat et les effets à court terme. Il met toutefois en lumière quelques ...
Défenseur des droits : 2015, une année de « forte et impatiente demande sociale »
Dans son bilan d'activité 2015, Jacques Toubon, au poste de défenseur des droits depuis juillet 2014, tourne la page sur une année éprouvante pour la France mais qu'il a voulue combative. Son « engagement résolu en faveur de l'accès aux droits » fait écho à une activité en hausse, + 8,3 % par rapport à 2014. Des réclamations mettant ...
TiSA : des recommandations « pro-collectivités » au Parlement européen
Non à l’inclusion des services publics. Non aux clauses qui restreignent la possibilité pour les Etats et collectivités locales de revenir en arrière dans l’ouverture des services à la concurrence. Les députés européens demandent à la Commission de suivre une autre voie dans les négociations sur l’accord sur le commerce des ...
