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Réforme territoriale - Page 76
L’architecte au service des territoires : quelle répartition des rôles ?
Placée sous le signe de l’anticipation des mutations, la deuxième édition des Universités d’été de l'architecture, ouvertes aux acteurs de l'aménagement en général, s'est tenue à Lyon, le 26 juin dernier.
Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?
Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...
Dominique Bussereau veut en finir avec les préfets de département
Le président (UMP) de l’Assemblée des départements de France milite pour une réforme de l’organisation déconcentrée de l’Etat. Dominique Bussereau ne souhaite, en revanche, pas de nouvelle réforme territoriale après 2017.
Communes nouvelles : un bonus financier considérable
La France compte 40 % des communes de l'Union européenne. 90 % d'entre elles accueillent moins de 2 500 habitants. Cet émiettement a incité le Parlement à instaurer une carotte financière très importante pour inciter au regroupement en communes nouvelles. Christian Escallier, du cabinet Michel Klopfer, détaille le dispositif.
Réforme territoriale : décryptage décomplexé à Sciences Po
La 7ème édition des « Rendez-vous du Local à Sciences Po », organisée le 19 juin au Sénat, par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public, a fait sauter les tabous de la réforme territoriale.
Fusion des régions : qui seront les gagnants de la réorganisation des services de l’Etat ?
Les élus des chefs-lieux des futures "ex-régions", inquiets du devenir de leur territoire, appellent au maintien d'un service public de proximité avec les citoyens. Ils l'ont martelé lors d'une matinée consacrée à la réforme de l'Etat dans les territoires organisée le 23 juin par l'AMGVF en partenariat avec la Gazette des communes.
Projet de loi NOTRe : Marylise Lebranchu tente de rassurer syndicats et élus locaux à Montpellier
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a bouclé lundi 22 juin 2015 à Montpellier, en Languedoc-Roussillon, son tour « NOTReFrance des territoires en mouvement », débuté à Annonay le 13 juin 2014. Elle a rencontré - et tenté de rassurer - des représentants syndicaux et des élus locaux inquiets des conséquences de ...
Transport : 3 épines dans le pied des régions
Trois orientations décisives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a réellement vocation à devenir la collectivité du transport interurbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la libéralisation du transport par autocar, la répartition des compétences avec les départements (transport scolaire, à la ...
Fusion des régions : une ambiance anxiogène dans les services de l’Etat
Alors que les sept préfets préfigurateurs des futures nouvelles régions doivent rendre le 1er juillet leurs propositions de réorganisation des services régionaux déconcentrés de l'Etat, les inquiétudes sont fortes chez les agents des services concernés. Des concertations sont en cours à la fois au niveau local et au niveau national avec ...
Réforme territoriale : les petites villes disent « stop »
Lors des assises de l’Association des petites villes de France, les 18 et 19 juin à Paimpol, les maires ont multiplié les critiques contre la dernière version du projet de loi NOTRe. Ils ont notamment dénoncé les changements intervenus en matière d’élections, de PLU et de seuils intercommunaux.
