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Réforme territoriale - Page 73

Rubik
Copyright : Flickr CC by nd Yorch Morgovo
Développement économique 31/07/2015

Fusion des régions : comment harmoniser les aides aux entreprises ?

Les régions qui vont fusionner au 1er janvier 2016 devront parler d’une seule voix aux entreprises. C'est pourquoi Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine entament la préfiguration de leur future politique économique dans le cadre de la « Grande région du Sud-Ouest ». Avec un premier galop d'essai en direction du secteur des entreprises ...

frac-poitou-charentes-une
Copyright : Flickr by CC ID Number THX 1139
Culture 29/07/2015

Après la loi NOTRe, les arts plastiques dans le flou

Les Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) entament une période de turbulences sous les effets conjugués du nouveau découpage des régions, de la loi NOTRe et du projet de loi « CAP ». Avec, en fond d’écran, le spectre d’une recentralisation régionale. De leur côté, les écoles d’art redoutent des fermetures.

CCAS de Rouen
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
Social 28/07/2015

Action sociale : les intercommunalités veulent une compétence, mais pas trop

Sans compétence obligatoire, les communautés jouent un rôle social très différent d’un territoire à l’autre. Dans un rapport, remis le 22 juillet à Marylise Lebranchu, l’AdCF fait 12 recommandations pour définir le rôle et la place des intercommunalités en matière d'action sociale.

380 X 253 EMMANUEL NEGRIER-UNE
Copyright : © Salah Mansouri
Avignon 2015 24/07/2015

Loi NOTRe et politiques culturelles : les analyses du politologue Emmanuel Négrier

Directeur de recherche au CNRS-CEPEL, le politologue Emmanuel Négrier suit à la loupe l’évolution des politiques culturelles. Rencontre en marge du Festival d’Avignon pour décrypter les enjeux de la loi NOTRe, adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015, et sur laquelle se sont concentrés tous les débats des élus à la culture dans la ...

masque de comédie et de tragédie
Copyright : Flickr CC by Tim Green aka atoach
Edition 23/07/2015

La comédie du pouvoir local

Dans son dernier livre, le journaliste Jacques Molénat brosse le portrait d’une cinquantaine de « Notables, trublions et filous ». Parmi ces personnages hauts en couleur, « l’Imperator », feu Georges Frêche, « le félin » Philippe Saurel et « le fracassant » Robert Ménard. Jubilatoire.

labyrinthe-une
Copyright : Flickr by CC Dude Pascalou
Réforme de l'Etat 22/07/2015

Revue des missions de l’Etat : les occasions manquées

Lancée à l'automne 2014, la revue des missions de l'Etat a donné lieu à 45 mesures des réforme présentées en conseil des ministres le 22 juillet, souvent techniques, touchant à des sujets divers comme le contrôle de légalité, la sécurité, l'ingénierie en matière de politique jeunesse... L'objectif de départ, rationaliser les ...

puzzle
Copyright : Flickr CC by liza31337
Décentralisation 21/07/2015

Exclusif : la Fondation Jean Jaurès veut donner une seconde vie à la réforme territoriale

Dans un essai à paraître à la rentrée, le think tank proche du PS envisage la transformation des intercommunalités en collectivités de plein exercice. Au programme également : la dévitalisation du département et un mode de scrutin mixte pour les régions.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
1 Simplification administrative 21/07/2015

Le Sénat préconise de limiter les exceptions au principe selon lequel le silence vaut acceptation

Le principe selon lequel  "le silence de l'administration vaut acceptation" devra être mis en oeuvre par les collectivités territoriales et leurs établissement publics le 12 novembre 2015. Dans un souci de clarté, un rapport d’information sénatorial préconise d'ores et déjà de limiter le nombre d’exceptions, déjà nombreuses ...

4 [Opinion] Décentralisation 21/07/2015

Chers territoires, saisissons-nous de la réforme territoriale

La France nourrit vis-à-vis de ses territoires une véritable passion. Après les trente glorieuses de la décentralisation, voici venu le temps de la consolidation d’un ouvrage que d’aucuns jugent encore instable. Le triptyque « Maptam » / fusion des régions / « Notre », peut-il y contribuer durablement ? C’est bien la question posée ...

luberon - campasun.eu
Copyright : campasun.eu
1 Réforme territoriale 20/07/2015

Inquietés par la loi « Notre », les PNR s’en remettent à la loi « biodiversité »

La loi « Barnier » du 2 février 1995 confère aux parcs naturels régionaux le statut de syndicat mixte, une structure vouée à se raréfier aux termes de la loi « Notre ». La Fédération des parcs appelle à la création d’une « structure de gestion spécifique », dans le cadre de la future loi sur la biodiversité.

Cet article fait partie du dossier :

Un nouveau visage pour les parcs naturels régionaux
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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