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Protection sociale - Page 33

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Police municipale 28/02/2014

Manifestation le 4 mars pour le volet social, les syndicats se déchirent

En pleine campagne électorale, le SNPM-FO et la CFTC, suivis de l’USPPM, appellent les policiers municipaux à manifester le 4 mars à Paris et dans plusieurs villes de France pour « défendre le volet social » de la profession. Une mobilisation contestée par les autres organisations syndicales qui dénoncent une instrumentalisation ...

Protection sociale 22/02/2014

Transfert financier en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles

Un arrêté fixe les soldes pour l'exercice 2012 et les acomptes pour l'exercice 2013 au titre de la compensation, en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, entre le régime général et le régime des salariés agricoles.

Protection sociale 22/02/2014

Service de santé des armées

La valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées est fixée à 1,015 pour l'année 2014.

Protection sociale 19/02/2014

Particuliers employeurs ultra-marins

Un décret permet l’application du 1° du A du III de l'article 27 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Protection sociale 18/02/2014

Fonds de solidarité vieillesse

Un arrêté fixe, pour l'année 2014, le montant de l’affectation au fonds de solidarité vieillesse, au titre du solde du produit de la contribution sociale de solidarité, pour les exercices antérieurs à 2011. Une somme de 800 000 000 euros a été versée le 3 février 2014.

[Opinion] Dépendance 18/02/2014

Perte d’autonomie : l’urgence d’une réforme

L’augmentation de l’espérance de vie est une chance et un atout à condition que notre société permette à tous de vieillir dans des conditions dignes. La volonté quasi unanime de nos concitoyens est de vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Cette évolution entraîne déjà de nouvelles formes d’habitat, de services, de ...

Santé 17/02/2014

Complémentaire santé des agents : bientôt une campagne d’information pour les maires

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Philippe Laurent a profité de la tenue d'un colloque de la Mutualité fonction publique (MFP) jeudi 13 février 2013 pour annoncer une initiative visant à pallier le manque d'information des élus en ce qui concerne la complémentaire santé de leurs agents. Le ...

1 Protection sociale 16/02/2014

Conditions d’attribution du minimum contributif

L'article L173-2 du Code de la sécurité sociale réserve le versement d’un montant minimum de pension, dit minimum contributif, aux assurés à faibles pensions.

Protection sociale 14/02/2014

Services aux personnes à domicile

Les services aux personnes à domicile sont encadrés par trois textes applicables aux différents types de structures (association, centre communal ou intercommunal d'action sociale, entreprise, etc.) ou modes d’organisation (prestataire ou mandataire), qu’elles s’adressent aux personnes fragilisées ou malades suivies à domicile ou aux ...

Protection sociale 14/02/2014

La couverture sociale, un investissement rentable

Quels sont les nouveaux risques sociaux, et comment les prévenir ou les réparer, afin de stimuler la croissance et l’emploi ? Le Conseil économique social et environnemental vient de rendre un rapport dessinant une « stratégie d’investissement social ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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