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Protection sociale - Page 35

sécurité sociale 15/11/2011

Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié

Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...

3 Fonction publique 10/11/2011

Mutuelles : le décret sur la participation des employeurs enfin publié

Daté du 8 novembre 2011 et rendu public dans le Journal officiel du 10, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est enfin sorti des limbes.

sécurité sociale 03/11/2011

Un projet de loi de finances tourné vers la lutte contre la fraude, mais déjà obsolète

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 2 novembre 2011 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, quelques heures à peine après que le Sénat, en commission, ait modifiait profondément son contenu. Les députés ont adopté par 288 voix contre 185 ce texte qui consacre un déficit du régime général de 13,9 ...

03/10/2011

Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique

Quelques semaines avant la parution du décret sur la complémentaire santé des agents, le cabinet Seban avait pu élaboré, pour la Gazette, une première analyse des solutions qu’il devait proposer.

Fonction publique 30/09/2011

Retraite : des gagnants et des perdants chez les polypensionnés

Le COR ausculte, dans son 9e rapport présenté le 28 septembre, la situation contrastée des polypensionnés.

santé 29/09/2011

Les centres de santé fragilisés par manque de financement

A l’occasion du 51ème congrès national des centres de santé, qui se tient à Paris jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2011, les professionnels et gestionnaires de ces structures tirent la sonnette d’alarme.

petite enfance 27/09/2011

Plus de 41 000 solutions d’accueil supplémentaires en deux ans : bilan plutôt positif pour la Cnaf

Le 27 septembre 2011, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dressait le bilan de mi-parcours de sa convention d’objectif et de gestion (Cog) 2009-2012. Avec 41 635 solutions d’accueil à son actif, l’objectif des 100 000 places supplémentaires en crèches semble à sa portée, même si le développement des modes d’accueil ...

Institutions administratives 13/08/2011

La Sécurité sociale – Fiche n° 10

Au sommaire de cette fiche de 11 pages : les institutions (I), les recettes (II), puis quelques données chiffrées de la Sécurité sociale.

Grand âge 20/07/2011

Réforme de la dépendance : les grands indicateurs pour comprendre

Si les arbitrages politiques restent à faire - Nicolas Sarkozy a annoncé, le 13 juillet 2011, qu’il se prononcerait sur la réforme « à la rentrée de septembre » - les travaux des différents groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance ont au moins permis d’établir un consensus sur les indicateurs démographiques et ...

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
1 Dépendance 19/07/2011

Réforme de la dépendance : les propositions des départements

Le 12 juillet 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu publique sa délibération sur la prise en charge de la dépendance. De son côté, l’Elysée a reporté à septembre 2011 l’annonce de sa réforme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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