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Protection sociale - Page 31

Statut - Formation 07/04/2013

La protection juridique (2) des membres de la famille des agents de police municipale et des gardes champêtres

La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...

Statut - Formation 27/03/2013

La protection juridique (1) des agents de police municipale et des gardes champêtres

L’agent de police municipale ou le garde champêtre, victime dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.

Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
7 Fonction publique 21/02/2013

Le jour de carence abrogé, à la satisfaction des syndicats

Après plusieurs mois de mobilisation assortie de pétitions contre le jour de carence, les organisations syndicales de la fonction publique ont obtenu son abrogation. Pressentie à la réunion du 7 février 2013 dans le cadre de la négociation sur les parcours, les carrières et les rémunérations, la décision a finalement été annoncée ...

Protection de l'enfance 20/02/2013

L’ANAS fait 5 propositions d’améliorations – Avis

L’association nationale des assistants de services social (ANAS) formule fin février 2013 5 propositions concrètes pour améliorer la protection de l’Enfance en France

Santé 14/02/2013

Le « CIG petite couronne » pionnier sur la protection sociale complémentaire santé et prévoyance

En Ile-de-France, 40 % des collectivités affiliées au CIG petite couronne ont la possibilité de faire adhérer leurs agents aux contrats complémentaire santé et prévoyance souscrits sous forme de conventions de participation.

1 Démographie médicale 08/02/2013

Régulation, médecine salariée… : le Sénat veut passer à la vitesse supérieure pour lutter contre les déserts médicaux

Un rapport d’un groupe de travail du Sénat présenté à la presse jeudi 7 février propose «d’agir vraiment» pour lutter contre les déserts médicaux. En obligeant notamment les spécialistes à exercer pendant deux ans dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements sous-dotés.

Petite enfance 30/01/2013

La Cnaf entend rester le « fer de lance » de la politique familiale « à la française »

Alors que la convention d’objectifs et de gestion 2009–2012 vient de s’achever, et que les prochaines négociations avec l’Etat vont s’ouvrir, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) défend son bilan bec et ongle, et compte bien garder la mainmise sur la planification de l’offre d’accueil de la petite enfance.

1 Protection de l'enfance 24/01/2013

Adoption : « Le nombre de personnes ayant un agrément a baissé de 8% » – Gilles Seraphin, directeur de l’Oned

Baisse du nombre de demande d’agrément, évolution du profil des enfants adoptés : l’adoption qui devrait être au cœur du projet de loi sur la famille présenté au printemps, est en pleine mutation. C’est ce que révèle l’observatoire national de l’enfance en danger (Oned) dans son dernier rapport sur les pupilles de l’Etat, ces ...

Santé 04/01/2013

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux : 3 mises en garde

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, suivi de la circulaire du 25 mai 2012, autorise la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire des agents. Un an après sa publication, le cabinet de conseil en protection sociale des fonctionnaires (Coprosof) a réuni des responsables de collectivités à Paris, le 13 décembre ...

Santé publique 27/11/2012

Elus locaux et associations contre le Sida doivent renforcer leur partenariat pour faire face à la pénurie d’aides

A quelques jours de la journée mondiale de la lutte contre le Sida, élus et associations ont constaté avec plaisir le retour de la Mildt a leur côté, lors des Etat généraux de Elus locaux contre le Sida le 26 novembre 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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