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Protection sociale

Provisions sur la CSS à verser au RSI

Publié le 03/03/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un arrêté fixe au titre de l'année 2014 le calendrier et le montant du versement provisionnel à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité au profit du régime social des indépendants.

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