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Protection sociale - Page 36

santé 29/06/2011

Augmentation de 0,5 % des cotisations santé de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)

Réunie en assemblée générale sous un nouveau logo, la Mutuelle nationale territoriale a décidé d’augmenter de 0,5 % ses cotisations santé et de 5 % ses contrats prévoyance en 2012.

1 5ème risque 24/06/2011

Dépendance : clarification sur certaines idées reçues

Après six mois de débat, les groupes de travail autour de la dépendance ont éclairci les enjeux du débat. A défaut d’arbitrage politique clair pour l’heure, les idées reçues sur le vieillissement commencent à tomber.

2 5ème risque 21/06/2011

Dépendance : un consensus a minima sur le financement

Lancé en février dernier, le débat sur la réforme de la dépendance a entamé sa dernière ligne droite : lors d’une conférence de presse la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a présenté mardi 21 juin 2011 une synthèse des rapports des quatre groupes de travail que chacun des modérateurs est venu ...

1 sécurité civile 31/05/2011

Consensus à l’Assemblée sur les pompiers volontaires

Les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une plus grande protection juridique et sociale, selon une proposition de loi unanimement adoptée lundi 30 mai 2011 à l’Assemblée nationale.

Lutte contre l’exclusion 20/05/2011

RSA et minima sociaux : le CNLE combat les idées reçues

Dans un avis de lundi 16 mai 2011, le Conseil national de lutte contre l’exclusion sociale (CNLE) fait part de sa « désapprobation » face aux récentes déclarations faites par Laurent Wauquiez au sujet du RSA et des personnes en parcours d’insertion.

Protection sociale 11/05/2011

Cinq mutuelles des 3 fonctions publiques se rassemblent

5 mutuelles des trois fonctions publiques ont créé le 6 mai 2011, lors d'une assemblée générale constitutive, le groupe Istya, qui devient le premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire.

10/05/2011

Ce que prévoyait le projet de décret

Le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des territoriaux fixait déjà les conditions de la participation des employeurs publics locaux aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10/05/2011

La Commission européenne donne son feu vert

Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...

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Copyright : La Gazette
1 09/05/2011

Retraites des territoriaux : Les paramètres de la réforme de 2010

Le report de l’âge légal de départ à 62 ans et de l’âge pivot à 67 ans ainsi que les nouvelles mesures de convergence entre les secteurs public et privé entrent en vigueur le 1 er juillet 2011.

Immigration 15/04/2011

Les sénateurs encadrent encore davantage l’accès au soin des étrangers malades

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, mercredi 13 avril, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en restreignant davantage encore l’accès au soin des étrangers malade. Dans une interview, Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du Monde en Rhône-Alpes explique combien la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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