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Protection sociale - Page 38

Protection sociale 22/07/2010

L’ADF dénonce l’abandon d’un financement de la dépendance par la solidarité nationale

Le rapport d’information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, présenté le 23 juin 2010 par Valérie Rosso-Debord, députée UMP de Meurthe-et-Moselle et présidente-rapporteur de la mission vient d’être remis au gouvernement. L'ADF s'insurge, dans un communiqué du 21 juillet, des choix qu'il préconise.

Gens du voyage 09/07/2010

Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000

En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.

Administration 05/07/2010

Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre

78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.

Protection de l'enfance 01/07/2010

L’Andass passe au crible l’action des départements

Une enquête exclusive a été présentée à l’occasion des 4èmes Assises nationales de la protection de l'enfance, organisées, les 28 et 29 juin 2010, à Marseille. Elle révèle notamment que la majorité des conseils généraux disposent d'un système d'astreinte à l'aide sociale et que le plupart d'entre eux n'ont pas été sollicitée ...

Grand âge 26/05/2010

Nora Berra apporte des précisions sur les chantiers de la dépendance

« D’abord les retraites, ensuite la dépendance ». La secrétaire d’Etat chargée des aînés a assuré, le 26 mai 2010, que le débat sur le financement du cinquième risque était toujours au programme du quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais ne s’ouvrirait que lorsque serait achevé celui des retraites.

Institutions administratives 06/05/2010

Quiz – La Sécurité sociale

 Ce quizz est lié à la/les fiche(s) de révision :- Fiche n° 10 : La Sécurité sociale 

Pierre Jamet dresse un constat inquiétant des finances des départements, mais évoque plusieurs pistes pour rétablir, à terme, leur équilibre.
Copyright : R. QUADRINI / KR Images Presse
1 Finances départementales 23/04/2010

Les propositions du rapport Jamet

Retour sur les analyses et propositions de Pierre Jamet, directeur général des services (DGS) du Rhône, qui a remis son rapport sur les finances départementales, le 22 avril 2010, au Premier ministre.

1 Réforme des retraites 22/04/2010

Bernadette Groison secrétaire générale de la FSU réclame qu’on entre « dans le vif du débat »

"A quel moment va-t-on entrer dans le vif du sujet ?", s'impatiente Bernadette Groison, secrétaire générale la FSU à l'issue de sa rencontre, le 22 avril 2010, avec Eric Woerth et Georges Tron, dans le cadre des concertations sur la réforme du système des retraites par répartition dans la fonction publique.

1 Exclusion 16/04/2010

Marc-Philippe Daubresse veut accélérer la montée en charge du RSA

Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a indiqué, dans un communiqué du 16 avril 2010, qu’au titre du mois de février 2010, 1,756 million de foyers ont perçu le RSA (+1,2% par rapport à janvier dernier).

Dépendance 09/04/2010

Allocation personnalisée d’autonomie en Guadeloupe et à La Réunion – Rapport

Rapport de l'IGAS, réalisé par Marie-Louise Simoni, Fernand Lorrang et Michel Vernerey : "Après avoir dressé l'état de la situation rencontrée en Guadeloupe et à la Réunion, y compris dans leurs relations avec la CNSA, le rapport traite successivement du fonctionnement d'ensemble du dispositif et de ses disparités, de la répartition du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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