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Protection sociale - Page 25
Premier bilan alarmiste pour la participation employeur
C’est un bilan très mitigé, alarmiste, de la mise en œuvre de la participation employeur qu’a dressé mardi 30 septembre 2014 la MNT, à l’occasion des 3es rencontres nationales protection sociale. Car si les collectivités sont plus nombreuses à contribuer aux garanties santé et prévoyance de leurs agents, les modalités de mise en ...
Le conseil général de Côte-d’Or se lance dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Le conseil général de Côte-d’Or va réaliser un état des lieux de la fraude aux prestations sociales avant d’arrêter, en 2015, un plan d’action. Sa démarche, qui ne se veut pas que répressive, doit permettre d’améliorer le service auprès des bénéficiaires confrontés à un « système compliqué » qui « peut être source ...
Projet de loi vieillissement : ce qu’il faut retenir après le vote de l’Assemblée nationale
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 17 septembre en première lecture par les députés (302 voix pour, 181 contre). Voici les mesures clés du texte.
10 questions sur la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les mesures applicables au secteur social
Dérogation et expérimentation sont les deux maîtres mots, pour caractériser les mesures applicables au secteur social. Avec en toile de fond la volonté d’améliorer la situation des femmes, des ménages modestes et des familles monoparentales.
Niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé
Un décret précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et pour lesquelles elles doivent, avant cette échéance, engager une négociation.
Les comptes nationaux de la santé en 2013 – Drees
La Drees a publié le 8 septembre 2014 un rapport sur les comptes nationaux de la santé en 2013.
Validation partielle de la LFRSS 2014 par le juge constitutionnel
Le Conseil a jugé que les hypothèses économiques pour l'année 2014 sur lesquelles est fondée la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2014 ne sont pas entachées d'une intention de fausser les grandes lignes de son équilibre. Il a, par ailleurs, il a jugé que c'est à la loi de financement de la sécurité ...
Régimes de prescription applicables
La prescription décennale qu'il institue s'applique aux actions en responsabilité tendant à la réparation de dommages résultant d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins et dirigées contre des professionnels de santé ou des établissements de santé publics ou privés.
Calcul du taux d’atteinte à l’intégrité du patient
Dans le cas d'une infection nosocomiale contractée à l'occasion d'une opération communément pratiquée, ne présentant pas de risque particulier, et s'étant déroulée sans incident, devant donc normalement permettre au patient de recouvrer une grande partie de ses capacités fonctionnelles, le taux d'atteinte à l'intégrité du patient doit ...
Simplification de la réglementation des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et du risque accidents du travail et maladies professionnelles
Un décret simplifie la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).
