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Protection sociale - Page 25
Prise en compte de la maternité en matière de retraite
Un décret améliore la situation des salariées mères de famille.
Patrick Kanner : « Le département est une collectivité d’actualité, innovante et capable d’évolution »
Supprimer les conseils généraux « à l’horizon 2021 » : l’annonce du Premier ministre Manuel Valls, dès son discours de politique générale le 8 avril, a stupéfait nombre d’élus et de personnels des départements. Elle peut aussi préoccuper les acteurs sociaux et médicosociaux, habitués à traiter avec ces collectivités ...
Couverture maladie universelle (CMU) et soins de santé transfrontaliers
Un décret modifie les conditions de transmission de dossier et d’affiliation provisoire des personnes affiliées au régime général au titre de la couverture maladie universelle.
Taux et calcul de la cotisation à la couverture maladie universelle (CMU)
Un décret modifie le taux et les modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la CMU de base. Le texte fixe le taux et les modalités d'assujettissement et de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur ...
Contrôle de l’application des législations de sécurité sociale
Un arrêté fixe les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale.
Contrôle de l’application des législations de sécurité sociale et lutte contre le travail dissimulé
Un arrêté fixe les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du Code du travail.
Amélioration du panier de soins CMU-C
Deux arrêtés améliorent la prise en charge du panier de soins «optique» (enfants et adultes) et «audioprothèse» (adultes) de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui prend couvre notamment en charge, avec dispense totale d'avance de frais, les prothèses auditives et les dépenses d'optique (verres + monture ...
Formulaires des travailleurs indépendants
Un arrêté fixe les modèles de formulaires enregistrés par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les conditions suivantes :
Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»
Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l’accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte ...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxAide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACCRE) par un demandeur d’emploi
Deux avis informent que le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre deux arrêtés d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs qui n’assurent pas eux-mêmes la charge et la gestion de l'allocation d'assurance ainsi que pour tous les salariés, d’une part les dispositions de l'avenant ...
