Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Santé / Protection sociale

Amélioration du panier de soins CMU-C

Publié le 28/05/2014 • Par Nathalie Levray • dans : Textes officiels santé social

Deux arrêtés améliorent la prise en charge du panier de soins «optique» (enfants et adultes) et «audioprothèse» (adultes) de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui prend couvre notamment en charge, avec dispense totale d'avance de frais, les prothèses auditives et les dépenses d'optique (verres + monture) plafonnés par arrêté au-delà des montants remboursables par la Sécurité sociale. Ces dispositions traduisent les engagements pris dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Au 1er juillet 2014, une nouvelle annexe fixant les montants actualisés de remboursement des frais d’optique entre en vigueur. L’effort porte sur un meilleur remboursement des verres amincis.

Le second arrêté modifie largement les conditions de prise en charge et les prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire en matière de santé. Il abroge les dispositions antérieures datant du 31 décembre 1999.

La protection complémentaire en matière de santé de assurée par la CMU-C prend en charge, en supplément des remboursements du régime général, les prothèses auditives pour adultes, à raison d’un appareillage tous les quatre ans à compter de la première prise en charge d’une de ces prothèses, dans la limite de 500,29 euros pour une prothèse ou de 1 000,58 euros pour deux prothèses lorsqu’un appareillage stéréophonique a été prescrit. Ces montants incluent la prise en charge du premier embout, des piles ainsi que l’adaptation et le suivi.

En outre, les distributeurs de dispositifs médicaux sont tenus de proposer aux bénéficiaires de la CMU-C des prothèses auditives correspondant au minimum à des appareils de classe C, bénéficiant d’une garantie de 4 ans, à un prix n’excédant pas 700 euros par prothèse. Par dérogation, les distributeurs doivent proposer les prothèses auditives, quel qu’en soit le modèle, à des prix n’excédant pas les tarifs de remboursement pour les patients jusqu’à leur vingtième anniversaire ainsi que – ce qui est nouveau – pour les patients atteints de cécité et d’un déficit nécessitant un appareillage.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Moby, un programme CEE pour l'écomobilité scolaire

de ECO CO2

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Amélioration du panier de soins CMU-C

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement