- S2223y «déclaration sociale des indépendants 2013», numéros CERFA 10020*18 pour le formulaire et 50002 #18 pour la notice explicative ;
- S2222k «déclaration sociale des indépendants – déclaration complémentaire des revenus agricoles 2013», numéros CERFA 12235*11 pour le formulaire et 50966#11 pour la notice explicative.
Ces formulaires sont diffusés par les organismes conventionnés habilités. La déclaration sociale des indépendants 2013 peut être effectuée par téléprocédure sur le site internet www.net-entreprises.fr.
Références
Thèmes abordés
