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Protection sociale - Page 15
Gestion du fonds de solidarité vieillesse
Un décret modifie l'assiette sur la base de laquelle est calculée la prise en charge de la validation des trimestres d'assurance vieillesse par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) au titre des périodes de chômage ou du bénéfice de certaines prestations.Il précise également les modalités ...
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA applicable à Mayotte
Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier 2013.Le texte entre en vigueur le 1er ...
Revalorisation du montant forfaitaire du RSA
Cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale annoncé par le Premier ministre dans son discours de clôture du comité interministériel de lutte contre les exclusions prononcé le 21 janvier ...
Revalorisation annuelle du montant de l’AAH
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est revalorisé au 1er septembre du coefficient annuel de l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée, ...
70 ans de la Sécu : le nouveau sens de la solidarité
La Sécurité sociale a été créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale pour édifier « un ordre social nouveau ». Mais face au vieillissement de la population, à l’évolution de nos structures sociales et de nos territoires, aux nouveaux besoins de confort ou de prévention, la Sécu craque et pas seulement financièrement. Quels ...
L’impossible refonte de la Sécurité sociale ?
Frédéric Pierru et Colette Bec partagent la même ambition d’une Sécurité sociale inspirée des principes du Comité national de la résistance. Ils prônent une refondation politique et lucide d’une institution qui structure la société française depuis soixante-dix ans.
Des villes proposent des mutuelles pour favoriser l’accès aux soins pour tous
Certaines villes n’hésitent plus à proposer elles-mêmes une mutuelle pour faire face aux baisses de remboursements. À Drancy en Seine-Saint-Denis, les élus y trouvent leur compte.
La Finlande expérimente le minimum vital
Confronté à une nouvelle crise après une première refondation dans les années 1990, le Gouvernement finlandais projette une série de réformes, dont l’expérimentation d’un revenu de base universel.
Refus de certaines prestations sociales aux ressortissants d’un autre État membre
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie d’un question préjudicielle dans le cadre d’un litige opposant le centre pour l’emploi de Berlin Neukölln à Naune ressortissante suédoise et à ses trois enfants nés en Allemagne au sujet de l’annulation par cette agence de ...
Attribution conditionnée du RSA à la détention d’un titre de séjour
Le législateur a subordonné, par l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) pour les étrangers à une condition de détention d’un titre de séjour autorisant à travailler pendant une période d’au moins cinq ans. ...
