Parlement - Page 9
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Rentrée chargée pour les délégations aux collectivités au Parlement
Bernard Delcros et Stéphane Delautrette viennent de prendre la tête des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Parlement avec un programme ambitieux. Statut de l'élu, simplification normative, ruralités… Les chantiers s'annoncent nombreux. La Gazette des Communes décrypte les grandes priorités qui vont ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Collectivités locales : le parlement face au risque de l’enlisement
À l’approche d’un examen du budget sous haute tension, l’inquiétude grandit parmi les parlementaires attachés aux collectivités locales. Face à l’instabilité politique et à l’échéance des municipales de 2026, ils craignent que 2025 ne soit une année de statu quo, sans avancées majeures notamment sur les réformes de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La fonction législative du Parlement – Fiche concours n°7
Les parlementaires proposent des textes de loi, de même que le gouvernement. Il leur revient en outre d'adopter ces textes. Cette fonction législative est strictement encadrée. Présentation dans notre fiche de révision des concours, principalement destinée aux candidats.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
