Parlement - Page 78
Loi numérique : l’accessibilité négligée ?
La loi Numérique adoptée en première lecture à l'Assemblée traite de l'accessibilité des personnes handicapées. Mais sans convaincre les associations qui s'inquiètent des propositions et demandent au gouvernement d'aller plus loin.
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité
A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois ...
Qualité de l’air – Biodiversité – TET – Continuités écologiques – Numérique – Chèque énergie – Fonds Air…
La synthèse de l'actualité du 19 au 25 janvier 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Biodiversité, numérique, transports, qualité de l'air…
Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...
Biodiversité – Bâtiment – Forêts – Répertoire Sirène – Bélib’ – Pics de pollution – Déchets – Sécurité dans les transports…
La synthèse de l'actualité du 12 au 18 janvier 2016 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : bâtiment, déchets, transports, qualité de l'air, énergie…
Projet de loi biodiversité : quels enjeux avant l’examen en 1ère lecture au Sénat ?
Renommé projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » par les députés, le texte de Ségolène Royal est actuellement amendable en ligne par le grand public. Avant de commencer, le 19 janvier, à être examiné par les sénateurs.
Sécurité dans les transports : les propositions de sénateurs LR
Alors que la proposition de loi dite Savary revient au Sénat à la fin du mois, deux sénateurs formulent une série de propositions pour revoir à la hausse la sécurité dans les transports. Au programme : développer les portiques "volants", sécuriser le métro la nuit, améliorer l'aménagement des gares ou encore transférer la police ...
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Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
Politiques culturelles : projet de loi « Création » et lecture publique
Examiné en première lecture au Sénat en janvier, le projet de loi « création » devrait être adopté avant l’été. En matière de lecture publique, c’est la question des plages d’ouverture des bibliothèques qui sera posée. Des subsides de l’Etat pourront être utilisés pour étendre les horaires.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016 Ingénierie publique : les grands dossiers à suivre en 2016
Biodiversité, open data, très haut débit, mobilité, etc., les grands sujets qui intéresseront l'ingénierie publique en 2016 ne manquent pas. Retour sur quelques-uns des dossiers qui devraient marquer cette nouvelle année.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
