Parlement - Page 71
Les rendez-vous de la semaine du 14 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Quasiment que du PLF au programme, que ce soit à l'Assemblée en séance publique, ou au Sénat en commissions.
PLF 2017 : les députés modifient les crédits alloués aux collectivités
Budgets annexes, open data, fonds de soutien à l'investissement, écrêtement de la DGF, transfert de la TVA aux régions : lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission "Relation avec les collectivités territoriales", les députés ont introduit plusieurs modifications. La discussion en séance publique aura lieu le 14 ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ?
Le projet de loi Egalité et citoyenneté est de retour à l'Assemblée nationale ce lundi pour un examen en commission spéciale, la Commission mixte paritaire du 25 octobre dernier s'étant soldée par un échec en raison d'une opposition des deux chambres sur les mesures relatives au logement. Celles concernant la fonction publique ont été ...
Ni nouvelles métropoles, ni arrondissement central à Paris pour la commission des lois du Sénat
Les sénateurs de la commission des lois se rebellent. Durant l'examen du projet de loi relatif au statut de Paris et l'aménagement métropolitain, ils ont notamment rejeté le regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens et la création de nouvelles métropoles.
Les rendez-vous de la semaine du 31 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec notamment, au milieu de tous les examens concernant le PLF 2017, le vote en dernière lecture du projet de loi Sapin 2 au Sénat.
Communes nouvelles : le Parlement adopte (définitivement) différentes dispositions
La proposition de loi permettant, en cas de création de communes nouvelles, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées, a été adoptée mardi 25 octobre par le Sénat. Le texte ayant été accepté dans les mêmes termes à l'Assemblée nationale, il est définitif.
Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture
La commission des lois du Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, avec quelques modifications par rapport à la dernière version. Le texte passera en séance publique au Sénat le 3 novembre prochain, puis en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 8 ...
Les élus de la montagne veulent des preuves d’amour
Pour que le projet du gouvernement dit acte II de la loi « montagne » soit adopté à l’unanimité, les parlementaires des zones de montagne réclament des fonds dédiés sur l’eau et le numérique.
Les rendez-vous de la semaine du 10 octobre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Bien évidemment, le PLF est présent un peu partout.
Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
Le projet de loi pour une République numérique entre dans sa dernière ligne droite. Mercredi 28 septembre, le Sénat devrait définitivement l'adopter en deuxième lecture après l’accord trouvé en commission mixte paritaire. Une loi qui ouvre une nouvelle ère, s’agissant de l’open data pour les collectivités locales, mais aussi ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
