Parlement - Page 71
Christine Pires Beaune, la fourmi infatigable des finances locales
Pour son premier mandat, la députée socialiste du Puy-de-Dôme, à la manœuvre d’une réforme de la DGF avortée mais applaudie, s’est forgée une réputation au-delà des finances locales. Au point de se voir proposer un secrétariat d’Etat, qu’elle a refusé. Portrait de Christine Pires Beaune, une territoriale qui force le destin.
Les avancées de la loi Montagne déchiffrées en 6 points
L’acte II de la loi Montagne a été votée sans l’unanimité affichée lors des premières lectures, mais consacre de réels progrès, notamment en ce qui concerne l’adaptation des normes, des dotations d’Etat et la prise en compte des spécificités de montagne dans les politiques publiques : santé, école, tourisme et, n’en déplaise ...
Sapeurs-pompiers : la loi « Bacquet » entérine des mesures statutaires et sociales
Pérennisation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, revalorisation de l’indemnité des sapeurs-pompiers volontaires, réforme de l’encadrement supérieur pour les sapeurs-pompiers professionnels… La loi « Bacquet », adoptée le 20 décembre au Sénat, apporte une série d’améliorations pour les sapeurs-pompiers ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...
Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International
La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la France faisait partie des mauvais élèves européens en 2010, notre pays « se trouve désormais dans les meilleurs standards internationaux ». Mais les ...
Loi Montagne : la CMP trouve un accord sur les dispositions numériques
L'État devra soutenir la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes spécifiques des massifs de montagne. La commission mixte paritaire qui se réunissait le 19 décembre, a supprimé certaines mesures polémiques votées par le Sénat le 14 décembre, relatives à la mutualisation des ...
Les rendez-vous de la semaine du 5 décembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et sur ceux des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 occupera notamment les députés. La loi Montagne revient en commission au Sénat.
L’obligation pour les médecins de s’installer dans les déserts médicaux encore rejetée
La lutte contre la désertification médicale ne passera pas par l'instauration d'un numerus clausus d'installation : la proposition de loi du député Philippe Vigier a été rejetée par l'Assemblée nationale. Mais devant les députés, Marisol Touraine a annoncé une augmentation significative du numerus clausus à l'entrée des études.
Les rendez-vous de la semaine du 28 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. PLF et PLFSS sont toujours présents au Parlement. Mais moins que les semaines précédentes. Ce qui laisse de la place pour des sujets divers et variés.
Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne
Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.
