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Parlement - Page 70

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda juridique et parlementaire 07/07/2017

Les rendez-vous de la semaine du 10 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. L' Assemblée nationale sera occupée par les ordonnances "renforcement du dialogue social", pendant que le Sénat se consacrera aux projets de loi pour la régulation de l’action publique.

Pile of old paper for recycling
Copyright : kurapy - Fotolia.
[Billet] Démocratie 05/07/2017

Et si on appliquait 100 % des textes votés par le Parlement ?

La commission des lois du Sénat a constaté une augmentation du nombre de textes d’application publiés lors des derniers mois du quinquennat Hollande. Pourquoi ne pas conserver ce rythme ?

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda juridique et parlementaire 30/06/2017

Les rendez-vous de la semaine du 3 juillet

Il est de retour, spécialement pour la session extraordinaire qui ouvre mardi 4 juillet au parlement : le récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec une reprise en douceur.

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0
1 Parlement 29/06/2017

Assemblée nationale : qui occupe les postes clefs ?

Après François de Rugy à la présidence du Palais Bourbon, place aux présidents des commissions, véritables chevilles ouvrières de la fabrique de la loi.

[Sur l'établi législatif] Moralisation de la vie publique 29/06/2017

Loi pour la confiance dans l’action publique : Nicole Belloubet arrive avec ses doutes

La ministre de la Justice Nicole Belloubet était auditionnée par la commission des lois du Sénat le 27 juin dernier sur les deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Double première : c'était la première fois que, et la nouvelle ministre, et les parlementaires, s'exprimaient sur ce texte.

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Copyright : Flickr Les amis de Nicolas Sarkozy
2 Finances locales 29/06/2017

Une commission des finances de novices

La commission des finances à été constituée dans la douleur, notamment avec une élection à suspens de son président Eric Woerth. Elle comporte 73 membres, dont 58 n'ont jamais siégé auparavant et dont 51 n'ont même jamais été député. Un handicap pour affronter la complexité des enjeux financiers locaux, mais peut-être un atout pour ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
[Billet] Risque pénal 28/06/2017

« Citoyen, aie confiance … »

Le projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, déposé devant le Sénat le 14 juin, élargit le champ de la peine complémentaire d’inéligibilité pour des infractions à la probité. Une mesure contestable.

Photo François de Rugy
Copyright : François de Rugy
2 Parlement 27/06/2017

François de Rugy, un régionaliste au perchoir

François de Rugy a été élu le 27 juin à la présidence de l’Assemblée nationale. Bon connaisseur du Palais Bourbon, dans la droite ligne réformatrice d’Emmanuel Macron, le député de Loire-Atlantique a aussi toujours milité pour une Bretagne agrandie et des régions fortes.

Raffarin
Copyright : Ecole polytechnique via Flickr CC BY-SA 2.0
Décentralisation 27/06/2017

Le chantre de la République décentralisée quitte la scène

Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 27 juin 2017 qu’il abandonnait la politique active pour se consacrer à une ONG. Retour sur une carrière marquée par une foi girondine inébranlable.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Parlement 20/06/2017

Élections législatives : les résultats des candidats spécialistes de la sécurité

Si plusieurs candidats spécialistes des questions de sécurité et de prévention de la délinquance ont obtenu un siège à l'Assemblée nationale, à l'image de l'ancien ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, l'ancien chef du Raid, Jean-Michel Fauvergue ou encore le président de la commission d'enquête sur la surveillance des filières ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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