Parlement - Page 68
Les rendez-vous de la semaine du 31 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent devant la commission mixte paritaire. Cette semaine signe la fin de cette session parlementaire extraordinaire.
Confiance dans l’action publique : retour à la case départ
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rétabli, plus ou moins, la version originale des deux projets de loi rétablissant la confiance dans l'action publique. Le texte sera soumis à l'ensemble des députés à compter de lundi 24 juillet.
Les rendez-vous de la semaine du 24 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent en séance publique à l'Assemblée nationale.
Le Sénat prêt à aider les collectivités pour l’application des lois
Le Sénat a décidé d’enrichir son dispositif de soutien aux collectivités territoriales en insérant dans son instruction générale un nouveau chapitre qui prévoit que le Sénat apporte aux collectivités son assistance juridique sur l’application des lois.
Confiance dans la vie publique : le texte arrive à l’Assemblée nationale
A nouveau flanqué de l’interdiction des emplois familiaux, le projet de loi pour la régulation de la vie publique arrive au Palais-Bourbon. Revue de détails du texte tel que les députés auront à l’examiner cette semaine.
Les rendez-vous de la semaine du 17 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent à l'Assemblée nationale. Les sénateurs se pencheront quant à eux sur le projet de loi renforçant la sécurité ...
Un député doit-il être un super-élu local ?
L’un part, l’autre arrive. Juste avant ses quarante ans, le député (PS) Sébastien Pietransanta ne s’est pas représenté aux législatives, abandonnant la politique active. Robin Reda (LR), lui, a débarqué au Palais-Bourbon à 26 ans seulement. Anciens maires d’Asnières (Hauts-de-Seine) et de Juvisy-sur-Orge (Essonne), ils ont ...
Les rendez-vous de la semaine du 10 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. L' Assemblée nationale sera occupée par les ordonnances "renforcement du dialogue social", pendant que le Sénat se consacrera aux projets de loi pour la régulation de l’action publique.
Et si on appliquait 100 % des textes votés par le Parlement ?
La commission des lois du Sénat a constaté une augmentation du nombre de textes d’application publiés lors des derniers mois du quinquennat Hollande. Pourquoi ne pas conserver ce rythme ?
Les rendez-vous de la semaine du 3 juillet
Il est de retour, spécialement pour la session extraordinaire qui ouvre mardi 4 juillet au parlement : le récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec une reprise en douceur.
