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Parlement - Page 68

Sénat 1
Copyright : Wikimédia commons
2 Sénat 26/10/2017

Non-cumul au Sénat : certains partent, beaucoup restent

A quelques jours du 2 novembre, date à laquelle les sénateurs sont soumis à la loi du non-cumul des mandats, les élus du Palais du Luxembourg ont tranché. 71% des cumulards privilégient les ors de la République au détriment de leur exécutif local.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 20/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 23 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés, que ce soit en commissions ou en séance publique, se consacreront cette semaine encore au PLF 2018 et au PLFSS.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 16/10/2017

Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réduire le nombre de parlementaires ?

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 13/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 16 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés passeront la semaine à examiner le PLF 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 06/10/2017

Les rendez-vous de la semaine du 9 octobre

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. A noter, la réunion d'une commission mixte paritaire concernant le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
1 Fonction publique 04/10/2017

Un « acte deux » de la moralisation de la vie publique

Fabien Matras (LREM, Var) et Olivier Morleix (LR, Eure-et-Loir) ont présenté, ce mercredi 4 octobre, la nouvelle mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts, créée le 27 septembre 2017 à l'Assemblée nationale.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Parlement 02/10/2017

Ces fonctionnaires territoriaux qui deviennent sénateurs

Huit fonctionnaires territoriaux ont fait leur entrée au Palais du Luxembourg depuis les dernières élections sénatoriales. Alors que la fonction publique territoriale peine à se faire entendre en l'absence de ministère dédiée aux agents, focus sur celles et ceux qui pourraient porter sa parole dans les prochaines années.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
Agenda juridique et parlementaire 29/09/2017

Les rendez-vous de la semaine du 2 octobre

Au programme cette semaine : ouverture de la session parlementaire ordinaire 2017-2018. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des députés et des sénateurs. A noter que les commissions du Sénat se rassemblent toutes jeudi 5 octobre à 10h. Réunions de rentrée obligent. Le Conseil d'Etat aura lui ...

Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
6 Parlement 22/09/2017

Les sénateurs coûtent-ils vraiment trop chers ?

Comme une ritournelle à intervalle régulier, toutes les élections sénatoriales remettent sur la table la question du coût des sénateurs. Pourtant, à écouter les spécialistes du Sénat, ce sont moins les indemnités des membres du Palais du Luxembourg que le manque de transparence de leurs finances qui pose problème.

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0
AGENDA PARLEMENTAIRE 22/09/2017

Les rendez-vous de la semaine du 25 septembre

La session ordinaire 2017-2018 ouvrira le lundi 2 octobre, mais l'Assemblée nationale reprend son activité dès ce lundi. Le Conseil d'Etat et le Sénat sont aussi sur le pont. Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des juges et des parlementaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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