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Parlement - Page 3

Assemblée nationale
Copyright : Assemblée nationale
FONCTION PUBLIQUE 18/11/2025

Budget 2026 : quand la Fonction publique campe devant l’Assemblée nationale

À l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, les fédérations Force ouvrière de la fonction publique ont installé leur chapiteau à deux pas de l’Assemblée nationale.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 14/11/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 novembre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/11/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 novembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

LAMARCHE-Poste3
Copyright : SEBASTIEN BOZON
Aménagement du territoire 12/11/2025

Présence postale : les élus locaux vent debout contre une coupe budgétaire de 52 millions d’euros

Bercy revient à la charge. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction de plus de 50 millions d’euros du contrat de présence postale. Les élus dénoncent une menace directe pour le maillage territorial des 17 000 "points de contact" du réseau postal. "La Gazette" publie le courrier adressé à Sébastien Lecornu par les ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/11/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 novembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 07/11/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 novembre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assemblée nationale-UNE
Copyright : Yvan Reitserof - Fotolia
Parlement 31/10/2025

Assemblée nationale : les textes qui attendent les collectivités territoriales jusqu’à février 2026

Le gouvernement a dévoilé, dans une lettre datée du 28 octobre et adressée à Yaël Braun-Pivet, une première esquisse du calendrier législatif à l’Assemblée nationale entre novembre 2025 et février 2026. Marquée par les débats budgétaires, cette séquence s’annonce dense, avec des textes attendus sur la cybersécurité, les ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 31/10/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 novembre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice 2
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/10/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 octobre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

106 eme congrès des maires
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Congrès des maires 29/10/2025

Congrès des maires 2025 : l’AMF réclame la liberté d’agir

Du 17 au 20 novembre, l’Association des maires de France (AMF) tiendra son congrès annuel, dans un contexte d'instabilité politique qui conduit les élus locaux à vouloir être identifiés comme des agents de solutions avec pouvoir d’agir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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