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Parlement - Page 20

Colcanopa-laicite
Copyright : Colcanopa
Culture générale 11/10/2023

Concours – Questions d’actualité, septembre 2023

Retour sur les actus de septembre, avec nos "Questions d'actualité" mensuelles, destinées tout particulièrement aux candidats des concours de la fonction publique. Cette nouvelle livraison est placée sous le signe du projet de loi de finances 2024 et du budget de la sécu, des sénatoriales et du rejet de l'interdiction de l'abaya par le ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 06/10/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/09/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Vincent Eblé
Copyright : Vincent Eblé Sénat
Elections sénatoriales 25/09/2023

Sénatoriales : comment s’en sortent les figures du monde local ?

Dans un scrutin marqué par une grande stabilité, les personnalités qui portent la voix des collectivités à la chambre haute, sont souvent réélues. Parmi les petits nouveaux, on repère une trentaine de maires.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 22/09/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 septembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 15/09/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 septembre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/09/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 septembre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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