Parlement - Page 17
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat
Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er avril 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 mars 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 mars 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Coup de projecteur sur le programme des parlementaires
La ministre chargée des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, a dévoilé le calendrier des textes dont le gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
