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Parlement - Page 14

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[interview] Lois de finances 04/07/2024

Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?

Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...

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2 élections législatives 03/07/2024

Revalorisation de 10 % du point d’indice : piège ou opportunité ?

Le Nouveau Front Populaire (NFP) souhaite augmenter de 10 % le point d’indice des fonctionnaires. Pour les collectivités, la question est d’évaluer l’impact potentiel de cette proposition sur les comptes locaux. Début de réponse.

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[EDITORIAL] Services publics 28/06/2024

Occasion manquée

Le pays va passer à côté d’un débat sur l’étendue et la qualité des services publics et la part de la richesse nationale mobilisée pour les produire. Depuis des années, les formations ­politiques s’indignent des difficultés d’accès aux services publics. La réforme «Guerini» ambitionnait de s’attaquer aux blocages, y compris ...

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élections législatives 28/06/2024

Législatives : poussée des intentions de vote RN chez les cadres de la fonction publique

A la veille du premier tour des élections législatives anticipées, quelles sont les intentions de vote des agents de la fonction publique, des catégories A et C ? Le chercheur du Cevipof Luc Rouban les a sondés.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/06/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 juin 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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élections législatives 27/06/2024

Législatives : les programmes « fonction publique » des partis en lice

Pour la fonction publique, que prévoient les grands blocs politiques candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet ? De la revalorisation salariale des agents publics aux conditions d'emploi, tour d'horizon des principales propositions.

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[EDITORIAL] Dissolution de l'Assemblée nationale 21/06/2024

Enterrement de première classe

Emmanuel Macron n’a pas seulement dissout l’Assemblée nationale. Il a aussi dissout le rapport Woerth. Remis dix jours avant le scrutin européen, le travail de l’ancien ministre du Budget n’a pas résisté à l’oukase présidentiel. Sitôt entré en campagne, le 12 juin, Emmanuel Macron l’a envoyé valser. Hors de question de s’en ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/06/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 juin 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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FONCTION PUBLIQUE 20/06/2024

Législatives : comment les partis en lice ont voulu faire évoluer la fonction publique

Comment les différents partis et coalitions en lice pour les prochaines législatives ont-ils voulu amender et ont voté des projets et des propositions de loi touchant à la fonction publique ces derniers mois ? La Gazette des communes, en partenariat avec le site Datan.fr, a fait le point sur toutes les prises de positions dans l'hémicycle ...

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Fonction publique territoriale 20/06/2024

Les cadres territoriaux devant le RN, entre prudence et convictions

Passé l’effet de sidération, les territoriaux régissent à la percée de l’extrême-droite et à une perspective d’arrivée du RN au pouvoir. L’inquiétude est là, mais l’heure n’est pas à l’indignation facile. Paroles de DGS et de cadres recueillies par La Lettre du cadre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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