Parlement - Page 14
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réforme de la fonction publique : qui murmure à l’oreille de Stanislas Guerini ?
C'est à l'automne prochain que le gouvernement doit présenter son projet de loi "pour l'efficacité de la fonction publique". Qui sont ces personnalités que le ministre, Stanislas Guerini, rencontre et écoute pour élaborer ce texte "resserré" autour d’une vingtaine d’articles?
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 juin 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Bilan de l’application des lois : le Sénat demande des comptes
Le 28 mai 2024, le Sénat a tenu en séance publique un débat sur l'application des lois, fondé sur la remise d'un rapport, par la sénatrice Sylvie Vermeillet, sur le bilan de l'application au 31 mars 2024. Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, a répondu aux questions des sénateurs.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 avril au 3 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mai 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 avril 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
