Parlement - Page 12
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Paul Christophe à la tête de la commission des affaires sociales
Le député Horizons du Nord Paul Christophe a pris samedi 20 juillet la tête de la commission des Affaires sociales. Le Dr Yannick Neuder, élu LDR (ex-LR) d’Isère, a quant à lui été élu rapporteur général du budget de la Sécurité sociale pour la même commission.
Commissions à l’Assemblée : les familiers des collectivités bien placés
A l'instar de Paul Christophe à la tête de la commission des Affaires sociales, Charles de Courson au poste de rapporteur général du Budget et de Florent Boudié aux commandes de la commission des lois, les familiers de la sphère locale tirent leur épingle du jeu.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Siège éjectable
La marée Bleu Marine monte à chaque élection nationale. Un vent de dégagisme qui vise les élites parisiennes. Mais les élites locales ne pourront durablement y échapper.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un budget du Rassemblement national : l’expérience du dernier PLF
Les près de 2 500 amendements déposés par les députés du Rassemblement national lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 éclairent davantage la façon dont procéderait le parti d'extrême droite s'il venait à obtenir une majorité le 7 juillet prochain lors des élections législatives, après le premier tour où il ...
Majorité incertaine à l’Assemblée : le PLF en danger ?
Avec une Assemblée nationale sans majorité absolue et tandis que que le projet de loi de finances doit être voté avant le 31 décembre, une situation de blocage n'est cependant pas à exclure. Quelles sont les possibilités qui s'ouvrent et quels impacts pour les collectivités ? Eléments de réponse avec Vincent Dussart, professeur de droit ...
Revalorisation de 10 % du point d’indice : piège ou opportunité ?
Le Nouveau Front Populaire (NFP) souhaite augmenter de 10 % le point d’indice des fonctionnaires. Pour les collectivités, la question est d’évaluer l’impact potentiel de cette proposition sur les comptes locaux. Début de réponse.
