Parlement
PSC : la loi sur la prévoyance des agents territoriaux définitivement adoptée
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l’accord signé par les syndicats et les employeurs en 2023, a été adoptée jeudi 11 décembre. Au 1er janvier 2029, tous devront être couverts par un contrat prévoyance co-financé par leur collectivité.
Pierre Ouzoulias, sénateur, la laïcité en bandoulière
Débat Françoise Gatel-Stéphane Delautrette : que va changer le nouveau statut de l’élu ?
Budget 2026 : les sénateurs actent trois jours de carence et le non-remplacement des fonctionnaires
En allongeant le nombre de jours non couverts par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie et en limitant le remplacement des départs à la retraite, les sénateurs veulent augmenter le volume d’économies réalisées sur la fonction publique.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
PLF 2026 : l’unité entre les associations d’élus se fissure
Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats ...
« Permettons aux maires de baisser les loyers ! »
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, une vingtaine de candidats de La France insoumise publient dans La Gazette des communes une tribune pour défendre une proposition de loi pour prolonger l'expérimentation concernant l'encadrement des loyers. Ils y alertent sur le poids croissant des loyers dans le budget des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
