Parlement
Bernard Delcros : « Les agences de l’eau refusent de financer des projets pourtant éligibles »
Malgré la fin du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement pour les communautés de communes, le sénateur (UC) et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Bernard Delcros alerte dans un rapport sénatorial sur les difficultés rencontrées par certaines communes pour accéder aux ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 février 2026
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 février 2026
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Un programme législatif chargé pour les collectivités avant la trêve estivale
Après une pause bien méritée liée aux élections municipales, le Parlement s’apprête à examiner une série de textes importants jusqu’à l’été. Sécurité, décentralisation, transports, agriculture ou encore allocation sociale unifiée : l’agenda législatif, encore indicatif, s’annonce particulièrement dense, avec de nombreux ...
Les préfets vont mener l’enquête sur l’accès au logement des agents publics
Alors que la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des agents publics poursuit son parcours législatif, le ministre en charge de la Fonction publique s'apprête à envoyer une circulaire aux préfets de régions pour qu'ils pilotent l'élaboration de diagnostics territoriaux.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’empire du vide
La disparition de l'alinéa 3 de l’article L124-20 du CGFP, censuré par le Conseil constitutionnel —qui avait donné un an au Parlement pour le réécrire— est symptomatique de l'incurie dans laquelle s'est progressivement enlisé le législateur.
PLF 2026 : le contrat de présence postale pris dans l’étau des coupes budgétaires
La coupe de 122 millions d’euros inscrite dans le budget 2026 pour les missions de service public de La Poste ravive les tensions entre l’État, l’opérateur postal et les élus locaux. Alors que le financement du contrat de présence postale pourrait être amputé de 52 millions d’euros, maires et parlementaires alertent sur les risques ...
