Parlement
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 janvier 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
« Ne sacrifions pas les territoires industriels au nom de calculs comptables »
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 janvier 2026
Dissolution : les maires vent debout contre le scénario d’un double scrutin en mars
Spectre d’une dissolution en cas de censure et possible alignement des élections législatives sur les municipales des 15 et 22 mars 2026 : l’exécutif brandit un scénario explosif qui fait bondir les maires, toutes sensibilités confondues, même si les motions de censure présentées par le RN et par LFI ont peu de chances d’aboutir.
« Le statut de l’élu est davantage une avancée symbolique que juridique »
Publié au Journal officiel le 23 décembre 2025, le statut de l’élu local marque l’aboutissement d’un long chantier législatif. Mais n’est-ce pas avant tout une reconnaissance symbolique plutôt qu’une véritable révolution juridique ? C’est l’analyse d’Arnaud Haquet, professeur de droit public à l’Université de Rouen ...
Normes : « La fonction publique représente une part importante du travail du CNEN »
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a publié début décembre son rapport d'activité 2024. Entretien avec son président, Gilles Carrez, sur les enseignements à en tirer pour les collectivités territoriales.
Joyeuses fêtes !
La rédaction juridique de la Gazette prend quelques jours de vacances. Elle souhaite à ses lecteurs plein de bonnes choses pour les fêtes et l'année à venir, synonyme d’élections municipales à préparer et... de réformes en tout genre ! Entre la cheminée et le sapin ou, au bureau, devant votre ordinateur, découvrez ou relisez nos ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
PSC : la loi sur la prévoyance des agents territoriaux définitivement adoptée
La loi relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, qui vient transposer l’accord signé par les syndicats et les employeurs en 2023, a été adoptée jeudi 11 décembre. Au 1er janvier 2029, tous devront être couverts par un contrat prévoyance co-financé par leur collectivité.
Pierre Ouzoulias, sénateur, la laïcité en bandoulière
Le sénateur communiste des Hauts-de-Seine, Pierre Ouzoulias, a présidé, le 9 décembre, au Palais du Luxembourg, la célébration du 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État.
