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Justice - Page 27

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

GAZ46_ouv dossier (002)
Copyright : Adobe Stock
PrépaConcours 20/10/2021

Concours – Questions d’actualité, septembre 2021 – Budgets, justice des mineurs, salaires

Quels points essentiels retenir de la très riche actualité de septembre, quand on prépare un concours de la fonction publique ? Ce condensé des articles de la Gazette.fr publiés en septembre va vous aider. Une lecture à compléter, bien sûr, par celle de vos fiches de révision mensuelles.

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Transparence 20/10/2021

L’opendata des décisions de justice est enfin lancé

Depuis le 1er octobre, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation publient toutes leurs décisions sur des sites dédiés. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel se lanceront en 2022.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Agence nationale TIG Albin Heuman Jessica Vonderscheer
Copyright : Agence TIG
Prévention de la délinquance 05/10/2021

« Les collectivités ont compris l’intérêt de développer le travail d’intérêt général »

Le ministère de la justice entend développer les condamnations à des travaux d'intérêt général en lieu et place d'une peine carcérale. Depuis le 4 octobre, les avocats peuvent parcourir 21 000 offres sur la plateforme TIG 360 ° afin de les soumettre au juge. Albin Heuman, directeur de l’Agence du Tig, et Jessica Vonderscher, cheffe du ...

procureur
Copyright : JP Martin
Justice 04/10/2021

L’avertissement pénal probatoire remplace le rappel à la loi

Le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a été adopté en première lecture par le Sénat le 29 septembre selon la procédure accélérée. Parmi les mesures votées intéressant les collectivités : la création dans le code de procédure de pénale de « l’avertissement pénal probatoire », le renforcement de la ...

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 septembre au 1er octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 septembre au 1er octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Dossier mineurs isolés
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Justice des mineurs 29/09/2021

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur

Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs» entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, le gouvernement mise sur une justice rapide.

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ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ETAT 2021 29/09/2021

« L’état d’urgence est efficace quand il est coup-de-poing »

Le Conseil d'Etat publie ce mercredi 29 septembre son étude annuelle, consacrée en 2021 aux états d'urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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