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Justice - Page 27
Le gouvernement mise sur la hausse des moyens pour la justice de proximité
Le 6 novembre, Jean Castex l’a répété lors du 88e congrès des maires de la Haute-Savoie : la justice de proximité est sa priorité. Pour remédier à la lenteur et aux dérives de la machine judiciaire, le Premier ministre mise sur la hausse du budget de la justice prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. Un trompe-l'œil ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 5 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Hébergement d’urgence : le Puy-de-Dôme fait condamner l’Etat
L’Etat devra rembourser les frais engagés pour l’hébergement d’urgence de familles en détresse. La décision vient clarifier le partage des compétences en matière d’hébergement d’urgence.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 28 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 28 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Nouvelle définition de la prise illégale d’intérêt : une occasion manquée ?
Le projet de loi justice a passé le stade de la commission mixte paritaire. Son article 10 bis précise le délit de prise illégale d'intérêt. Mais selon des avocats spécialistes, cette modification a très peu de chances de changer les choses pour les élus locaux et les agents territoriaux.
Qualité des normes : le CNEN veut s’inspirer de l’Allemagne
Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget, revient pour la Gazette sur les leçons qu’il faut tirer du rapport « Rationaliser et évaluer les normes : regards croisés franco-allemands », co-écrit par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et son homologue ...
MNA : un hébergement contre un retour au pays
Le 12 octobre, la préfecture de la Gironde a conditionné l’hébergement d’une quinzaine de jeunes étrangers à l’acceptation d’une aide au retour dans le pays d’origine. Evalués comme majeurs par le département, ils étaient tous en recours et en attente de l’audience du juge des enfants. Une décision « inédite », dénoncent ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Concours – Questions d’actualité, septembre 2021 – Budgets, justice des mineurs, salaires
Quels points essentiels retenir de la très riche actualité de septembre, quand on prépare un concours de la fonction publique ? Ce condensé des articles de la Gazette.fr publiés en septembre va vous aider. Une lecture à compléter, bien sûr, par celle de vos fiches de révision mensuelles.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
L’opendata des décisions de justice est enfin lancé
Depuis le 1er octobre, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation publient toutes leurs décisions sur des sites dédiés. Les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel se lanceront en 2022.
