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Radicalisation

Séparatisme 21/01/2021

Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur

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Copyright : PR180.2 / Wikimedia Commons

Le projet de loi visant à conforter les principes républicains est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Premier volet sur l’élargissement de la neutralité aux délégataires de services publics. Est-ce une ...

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Copyright : AdobeStock
Laïcité 08/12/2020

Séparatismes : les élus locaux sur la défensive

Les collectivités seront directement concernées par une partie des dispositions du projet de loi "séparatismes" qui doit être présenté en conseil des ministres ce mercredi 9 décembre 2020. Si les élus saluent certaines avancées, ils relativisent sa portée et émettent des doutes sur son efficacité.

Le drapeau français
Copyright : Wolcan / Adobestock
[édito] Séparatismes 27/11/2020

Boîte de Pandore

C’est le 9 décembre, cent quinze ans jour pour jour après la promulgation de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat portée par le député Aristide Briand, que le projet de loi de lutte contre les séparatismes sera présenté en conseil des ministres.

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Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Document 24/11/2020

Téléchargez le projet de loi de lutte contre les séparatismes

La Gazette des communes met en ligne le projet de loi dit "séparatismes" pour conforter les principes républicains, qui sera examiné le 9 décembre en conseil des ministres.

SCHIAPPA -Marlene-une seule fois
Copyright : FIGAROPHOTO/JC MARMARA
1 Entretien 23/11/2020

Marlène Schiappa : « Nous voulons protéger les maires contre les pressions communautaires »

Alors que le projet de loi de lutte contre les séparatismes sera dévoilé le 9 décembre en conseil des ministres, Marlène Schiappa, ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, en présente les grandes lignes aux lecteurs de la Gazette.

Congres-Baroin-ouverture
Copyright : fabien calcavechia
Entretien 20/11/2020

Police municipale, séparatisme : François Baroin, président de l’AMF réagit

Dans un entretien à la Gazette, le président de l'Association des maires de France, François Baroin, livre ses réflexions sur l'évolution des polices municipales dont le développement illustre selon lui un désengagement de l'Etat. Sur le projet de loi "séparatisme", il formule ses propositions.

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Laïcité 18/11/2020

Séparatismes : les principales mesures à retenir du projet de loi

Initialement conçu pour lutter contre « les séparatismes », le projet de loi « pour conforter les principes républicains » déploie un arsenal juridique pour renforcer la protection des élus et des agents publics, réaffirmer la neutralité du service public et mieux contrôler les associations appelées à s'engager dans un « contrat ...

Angers, Maine-et-Loire
Copyright : x-default
Culte 10/11/2020

Angers s’oppose à ce que la future mosquée soit vendue au Maroc

Le royaume du Maroc proposait de financer la fin des travaux du lieu de culte, en échange d’un transfert de propriété. Le conseil municipal a voté contre cette cession le 26 octobre 2020.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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