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Police municipale
Les règles déontologiques applicables à l’ASVP : le serment de l’ASVP (1)
Contrairement aux agents de police municipale, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Comme tout fonctionnaire assermenté, l'ASVP est soumis aux obligations imposées par le serment. Il est également tenu de respecter les obligations déontologiques prévues pour les fonctionnaires. Cette fiche analyse les obligations ...
Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ?
Police municipale : renouvellement syndical au sein de la commission consultative
Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions
Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide ...
Police de sécurité du quotidien : bilan mitigé pour les élus de France urbaine
L’association France urbaine a présenté au ministre de l’Intérieur une enquête révélant des inégalités de traitement entre les collectivités qui expérimentent la police de sécurité du quotidien.
Quelles sont les infractions en lien avec le contrôle technique des véhicules ?
Les opérations de contrôle technique ont été récemment complétées par un ensemble de nouvelles vérifications, renchérissant le coût de l’opération pour le propriétaire du véhicule et entrainant des situations plus fréquentes de contre-visite après travaux. Le risque est de voir des automobilistes différer au maximum ce contrôle ...
« Le ‘techno-langage’ face aux réalités de la sécurité locale »
Dans une tribune publiée par la Gazette, Igor Lefèvre, qui est à la fois chercheur à l'Université de Toulouse et directeur sécurité réglementation à la ville de Castres, se montre circonspect face aux propositions issues du rapport parlementaire sur le continuum de sécurité. Il en appelle à l'expertise du terrain.
Réglementer et constater les bruits de voisinage
En vertu des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la police de la tranquillité publique incombe au maire. L'article L.2212-2-2° du CGCT constitue le fondement légal de l'intervention du maire, en matière de lutte contre les bruits. En effet, la police municipale a le soin de réprimer les ...
Police municipale : le port des caméras individuelles de nouveau autorisé
Après plusieurs mois d'attente, le décret permettant aux policiers municipaux de porter à nouveau leurs caméras individuelles a finalement été publié au Journal officiel le 28 février. Analyse de ce nouveau texte avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Forces de sécurité : les députés Fauvergue et Naegelen nommés à la tête d’une commission d’enquête
A l’initiative du groupe UDI de l’Assemblée nationale, une commission d’enquête a été constituée le 17 février pour réaliser un état des lieux sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale.
