Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Police municipale

Police municipale 06/02/2023

Réforme des retraites : le gouvernement renoue le dialogue avec les policiers municipaux

FAURE-dominique
Copyright : Mylene Deroche/IP3

La ministre chargée des collectivités Dominique Faure s’est entretenue longuement avec les organisations syndicales à la veille de la manifestation ce mardi contre la réforme des retraites. Elle a promis de les revoir d’ici à l’été.

1
PatrouillePM_JLZimmermann Flickr
Copyright : Flickr Creative Commons by J.L. Zimmermann
[Fiches pratiques de la police territoriale] Statut-formation 24/01/2023

Déontologie : le statut du policier municipal en tant que lanceur d’alerte

Créé par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le statut du lanceur d'alerte a fait l'objet de deux textes ayant pour objectif sa protection et celle de son entourage avec une procédure plus rigoureuse pour la prise en compte du traitement des signalements. Cette fiche expose le cadre juridique actuel du lanceur d'alerte défini par la loi ...

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Agents publics 18/01/2023

Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?

La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin. Ou comment cette affaire repose les questions ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Métiers 16/01/2023

Statut et formation : les cadres de police municipale expriment leurs doléances

Dans un courrier adressé le 14 janvier 2023 au ministre de l'Intérieur, l'Association nationale des cadres de police municipale, fraîchement renouvelée, passe en revue ses préoccupations. Au programme : la réforme des retraites bien sûr mais aussi l'accès à la catégorie A, l'appellation des grades ou la création annoncée de centres de ...

Copyright : ©guy2men - stock.adobe.com
Retraites 12/01/2023

Réforme des retraites : une occasion perdue pour les policiers municipaux ?

Non seulement il leur faudra travailler jusqu’à deux ans de plus, comme presque tout le monde, mais ils n’obtiendront pas la bonification qu’ils réclament depuis longtemps : les policiers municipaux risquent d’être, à ce titre, déçus par le projet gouvernemental de réforme des retraites. Une pilule d’autant plus amère que cette ...

peche pecheur riviere
Copyright : Queyras montagne
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 11/01/2023

Le classement des cours d’eau de la Drôme, de l’Ardèche, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme

La réglementation de la pratique de la pêche en eau douce varie selon la catégorie piscicole du cours d'eau.Il en existe deux : les cours d'eau et plans d'eau classés en 1re catégorie piscicole dans lesquels vit un peuplement piscicole dominé par les espèces du groupe des salmonidés. Il s'agit des truites (fario et arc-en-ciel), des ...

chasse-chasseurs-gilet-fusil-chien
Copyright : Adobe Stock
Environnement 10/01/2023

Chasse : les mesures du gouvernement ont du mal à convaincre

La secrétaire d'Etat à l'écologie, Bérangère Couillard, a présenté le 9 janvier un plan de 14 mesures pour réduire les accidents de chasse. Il reste bien en decà de ce que demandaient des associations comme la Ligue de protection des oiseaux, notamment l'interdiction de la chasse le dimanche.

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
1 [Fiches pratiques de la police territoriale] Administration et gestion du service 09/01/2023

Les caméras piétons portées par les agents de police municipale (1) : mise en place

Les maires, en vertu de l'article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, ont la possibilité d'équiper les agents de police municipale de caméras mobiles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions et dans les conditions soumises au strict respect des conditions d'utilisation.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement