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Police municipale

Transports 24/01/2020

Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016

Gilles SAVARY
Copyright : Rodolphe ESCHER/La Gazette

La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel ...

plaine-vallee-agglo
Copyright : PLAINE VALLEE AGGLOMERATION
Municipales 2020 23/01/2020

Sécurité : les candidats sous pression

La sécurité s’impose comme la préoccupation numéro 1 des électeurs pour les municipales de 2020, à en croire un sondage Odoxa publié en décembre. Lors d’un colloque à Sciences Po, le 22 janvier 2019, le politologue Jacques de Maillard est revenu sur l’impact des précédents scrutins dans l’essor de la vidéosurveillance et le ...

Michel Genova, garde champêtre à La Celle (1 385 hab., Var)
Copyright : M.G.
Police rurale 22/01/2020

Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité

Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions « au cœur du dispositif de la sécurité intérieure ». Rejetant leur dissolution dans les polices ...

Thourot Fauvergue
Copyright : Cap
Sécurité locale 21/01/2020

Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot abandonne les mesures qui fâchent

Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d’un rapport retentissant sur le continuum de sécurité, ont déposé le 14 janvier une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour traduire leurs préconisations. Principale ...

police municipale femme Paris Hidalgo
Copyright : Ville de Paris
Elections 2020 17/01/2020

Anne Hidalgo veut féminiser sa future police municipale

La maire (PS) de Paris, candidate à sa réélection en mars prochain, veut créer une police municipale composée d’autant d’hommes que de femmes. Une proposition réalisable ?

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
Sécurité 15/01/2020

Livre blanc sur la sécurité : les cadres territoriaux publient 133 propositions

Alors que le gouvernement vient de lancer une consultation nationale sur la sécurité intérieure en vue d'un futur Livre blanc, l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS) apporte sa pierre à l'édifice en formulant une salve de propositions touchant à la tranquillité publique, à la prévention de la délinquance et ...

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
Elus / agents 15/01/2020

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Un policier municipal a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique. Il avait falsifié un procès-verbal à Clamart, dans les Hauts-de-Seine fin 2018. L'occasion de republier cette analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas ...

20170131_143703
Copyright : DR
Réforme du stationnement 14/01/2020

Réforme du stationnement : le Défenseur des droits pointe des défaillances

Dans un rapport publié le 14 janvier 2020 sur « la défaillance du forfait de post-stationnement », le Défenseur des droits épingle le nouveau dispositif de paiement des amendes mis en place depuis deux ans, suite à la réforme du stationnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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