- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale
L’usage des caméras-piétons précisé par circulaire
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 21 mars une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras. Le texte fait suite au décret du 27 février dernier autorisant de nouveau ...
Les agents de police municipale peuvent-ils assister les huissiers ?
Contentieux du stationnement : les premiers verdicts
Les règles déontologiques applicables à l’ASVP : le serment de l’ASVP (1)
Contrairement aux agents de police municipale, les ASVP ne disposent pas d'un code de déontologie spécifique. Comme tout fonctionnaire assermenté, l'ASVP est soumis aux obligations imposées par le serment. Il est également tenu de respecter les obligations déontologiques prévues pour les fonctionnaires. Cette fiche analyse les obligations ...
Lanceurs de balles de défense : le maire peut-il en interdire l’usage ?
L’utilisation des lanceurs de balles de défense suscite de nombreuses réactions depuis plusieurs mois. Les opposants à ce moyen de force intermédiaire tentent d'utiliser tous les outils juridiques pour le faire interdire. Quels sont les pouvoirs du maire en la matière ? Réponse avec notre juriste.
Police municipale : renouvellement syndical au sein de la commission consultative
Suite aux élections professionnelles de décembre, un arrêté du 7 mars 2019 fixe la nouvelle composition de la commission consultative des polices municipales (CCPM). Pas de changement majeur si ce n’est l’arrivée du syndicat Solidaires, qui défend "une vision de la police radicalement différente du dogme sécuritaire".
Accès aux fichiers de police : avant la généralisation, une circulaire précise les conditions
Trois mois après le début de la phase d’expérimentation de l’accès aux fichiers de police pour les policiers municipaux et les gardes champêtres, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, livre ses instructions avant une généralisation dans le courant de l’année. La Gazette met en ligne la circulaire ainsi que le Guide ...
Police de sécurité du quotidien : bilan mitigé pour les élus de France urbaine
L’association France urbaine a présenté au ministre de l’Intérieur une enquête révélant des inégalités de traitement entre les collectivités qui expérimentent la police de sécurité du quotidien.
Quelles sont les infractions en lien avec le contrôle technique des véhicules ?
Les opérations de contrôle technique ont été récemment complétées par un ensemble de nouvelles vérifications, renchérissant le coût de l’opération pour le propriétaire du véhicule et entrainant des situations plus fréquentes de contre-visite après travaux. Le risque est de voir des automobilistes différer au maximum ce contrôle ...
« Le ‘techno-langage’ face aux réalités de la sécurité locale »
Dans une tribune publiée par la Gazette, Igor Lefèvre, qui est à la fois chercheur à l'Université de Toulouse et directeur sécurité réglementation à la ville de Castres, se montre circonspect face aux propositions issues du rapport parlementaire sur le continuum de sécurité. Il en appelle à l'expertise du terrain.
