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Police municipale
Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016
La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel ...
Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?
Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes
Sécurité : les candidats sous pression
La sécurité s’impose comme la préoccupation numéro 1 des électeurs pour les municipales de 2020, à en croire un sondage Odoxa publié en décembre. Lors d’un colloque à Sciences Po, le 22 janvier 2019, le politologue Jacques de Maillard est revenu sur l’impact des précédents scrutins dans l’essor de la vidéosurveillance et le ...
Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité
Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions « au cœur du dispositif de la sécurité intérieure ». Rejetant leur dissolution dans les polices ...
Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot abandonne les mesures qui fâchent
Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d’un rapport retentissant sur le continuum de sécurité, ont déposé le 14 janvier une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour traduire leurs préconisations. Principale ...
Anne Hidalgo veut féminiser sa future police municipale
La maire (PS) de Paris, candidate à sa réélection en mars prochain, veut créer une police municipale composée d’autant d’hommes que de femmes. Une proposition réalisable ?
Livre blanc sur la sécurité : les cadres territoriaux publient 133 propositions
Alors que le gouvernement vient de lancer une consultation nationale sur la sécurité intérieure en vue d'un futur Livre blanc, l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS) apporte sa pierre à l'édifice en formulant une salve de propositions touchant à la tranquillité publique, à la prévention de la délinquance et ...
Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?
Un policier municipal a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique. Il avait falsifié un procès-verbal à Clamart, dans les Hauts-de-Seine fin 2018. L'occasion de republier cette analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas ...
Réforme du stationnement : le Défenseur des droits pointe des défaillances
Dans un rapport publié le 14 janvier 2020 sur « la défaillance du forfait de post-stationnement », le Défenseur des droits épingle le nouveau dispositif de paiement des amendes mis en place depuis deux ans, suite à la réforme du stationnement.
