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Police municipale

Rapport Fauvergue-Thourot 22/10/2018

Les élus locaux vent debout contre une étatisation du partenariat local de sécurité

Alloncle Quin Grosdidier Thourot Leblond
Copyright : H. Jouanneau

A l'occasion des États généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre par La Gazette des communes, la députée Alice Thourot, co-auteure du rapport sur le continuum de sécurité, s'est efforcée de rassurer des élus inquiets d'une éventuelle remise en cause du rôle pilote du maire dans le partenariat local de sécurité. Sans ...

maire-illustration2
Copyright : AdobeStock
Police administrative 17/10/2018

Les pouvoirs du maire, sources de conflits… et de responsabilité !

Les autorités administratives susceptibles d'édicter des mesures de police restrictives des libertés sont les ministres, les préfets et les maires. Le juge pénal semble pourtant ignorer le principe selon lequel la liberté est la règle, et la restriction de police, l'exception.

Sécurisation d'évènement (armement : Flashball long).
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Remaniement 16/10/2018

Sécurité locale : les dossiers qui attendent le nouveau ministre Castaner

Police de sécurité du quotidien, délinquance des mineurs, lutte contre le terrorisme mais aussi police municipale, stratégie de prévention de la délinquance et sapeurs-pompiers. Les dossiers qui attendent le nouveau ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et son secrétaire d’État, Laurent Nunez, sont nombreux et pour la plupart ...

CASTANER-NUNEZ
Copyright : @MAXPPP
Remaniement 16/10/2018

Christophe Castaner et Laurent Nunez à l’Intérieur : deux connaisseurs de la sécurité locale

Fidèle du chef de l’État, le patron de la République en Marche, Christophe Castaner, accède à la tête de la place Beauvau et sera épaulé par un secrétaire d’État, Laurent Nunez, jusque-là patron du renseignement. Bien que très différents par leurs trajectoires, les deux hommes se retrouvent sur leurs expériences du terrain et sur ...

L'Hôtel de ville de Paris.
Copyright : Flickr CC by ewin.11
Sécurité locale 15/10/2018

Une police municipale à 25 millions d’euros à Paris ?

Si la maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo, déclare ne pas avoir de tabous sur la création d'une police municipale dans la capitale, le groupe les Républicains et Indépendants du Conseil de Paris a présenté le 13 octobre son propre projet de PM, pour un coût initial de 25 millions d'euros. Les élus parisiens proposent de créer une ...

Roger Vicot
Copyright : FFSU
Prévention de la délinquance 15/10/2018

Roger Vicot réélu à la tête du Forum français pour la sécurité urbaine

Le maire de Lomme (Nord), Roger Vicot, a été réélu le 9 octobre à la présidence du Forum français pour la sécurité urbaine. Créé en 1992, ce réseau d'une centaine de villes défend les vertus de la prévention de la délinquance et relaie la parole des élus locaux dans les débats sur la sécurité publique.

Réglementation 15/10/2018

Dépénalisation du stationnement (5) : contentieux, schéma récapitulatif, glossaire

Cette fiche explique le recours devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et propose un résumé des règles qui organisent le stationnement payant depuis le 1er janvier 2018.

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Réglementation 11/10/2018

Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?

Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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