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Police municipale
Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. La dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance.
La nouvelle attestation de déplacement à plus de 100 km est disponible
Déconfinement : les nouvelles infractions en vigueur
Loi Engagement et proximité : les nouveaux pouvoirs de police du maire
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouveaux pouvoirs de police du maire.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
Déconfinement : les nouvelles règles édictées par décret
Le décret "déconfinement" est paru au Journal officiel du 12 mai et comporte toutes les règles applicables à cette seconde phase de la crise sanitaire : la "règle des 100 km", la division rouge/vert des départements, l'obligation du port du masques, etc.
Quelle est la limite d’âge des agents de police municipale ?
Selon le juge, un maire ne peut admettre à la retraite un agent de police municipal âgé de 58 ans alors que celui-ci n’en a pas fait la demande et sollicite même une prolongation d’activité.
Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place
La publication de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions est imminente. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a publié, le 29 avril, un deuxième rapport d’étape sur la mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire dans les collectivités. Pouvoirs de police du maire, protection des ...
Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?
L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...
Confinement : le Conseil d’Etat rappelle que faire du vélo est autorisé
Pendant le confinement, a-t-on le droit de se déplacer à vélo si on respecte le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret ? Malgré le nombre important de verbalisations, la réponse est bien oui. Dans une décision du 30 avril, le Conseil d'Etat enjoint le gouvernement à diffuser la nouvelle, sans équivoque et le plus ...
Etat d’urgence sanitaire : même oral, un couvre-feu est illégal
Après Nice, Saint-Ouen... c'est désormais le maire de Cholet qui voit sa décision d'instaurer un couvre-feu dans sa commune retoquée par le juge. Le 28 avril, le tribunal administratif a suspendu la décision verbale du maire. Car le dire à l'oral ou à l'écrit, c'est toujours interdit ! Explications.
