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Sécurité routière

Protection de la vie privée 05/12/2019

Radars-tronçons : la Cnil veut que les données des conducteurs soient mieux protégées

Radar_tronçon
Copyright : Clément Eustache / Wikimedia commons / CC-BY-NC-SA

Par une décision du 12 novembre, rendue publique le 4 décembre, la Cnil a mis en demeure le ministère de l’Intérieur pour des durées de conservation excessives des données recueillies par la centaine de radars-tronçons installée sur le bord des routes françaises, ainsi que pour des mesures de sécurité informatique insuffisantes.

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Copyright : Erwin Wodicka - wodicka@aon.at
Politique de la ville 19/11/2019

30 km/h : les collectivités en route pour apaiser la ville

Apaisée, la ville à 30 km/h ? Pas forcément pour tout le monde… au départ. Désormais, les villes françaises sont de plus en plus nombreuses à prendre cette mesure, reléguant les panneaux 50 aux grands axes.

Camera_surveillance_Fotolia
Copyright : FOTOLIA
Code de la route 12/11/2019

Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ?

Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des automobilistes verbalisés. Cependant un certain nombre de règles doivent être respectées. Quelles sont-elles ? Réponse avec notre juriste Géraldine ...

travaux
Copyright : fiber14 Fotolia
Risques 07/11/2019

Prévenir les risques sur un chantier mobile

Parmi les dangers auxquels sont exposés les agents des services techniques, le risque lié à la circulation sur la voie publique reste majeur. Une démarche de prévention est indispensable pour maîtriser ce risque encouru par les usagers comme par les agents.

Radar signaletique route
Copyright : D.R.
Sécurité 15/10/2019

Les recettes des radars en perte de vitesse en 2018

Avec 864,4 millions d’euros en 2018, les recettes des radars sont en retrait de 14 % par rapport à l’année précédente. Un recul non négligeable pour l’État et les collectivités car, outre le financement des travaux de sécurité routière, le produit des amendes participe au désendettement du pays.

80-km-panneau1
Copyright : Adobestock
3 Sécurité routière 08/10/2019

Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux

Une cinquantaine de départements comptent rehausser la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais cette dérogation, qui devrait être rendue possible par la loi mobilités, s’annonce complexe, jusqu’à engager leur responsabilité pénale. 

lille 3
Copyright : Ville de Lille
1 Mobilité 26/08/2019

Ces collectivités qui choisissent d’abaisser la vitesse à 30 km/h

Après la métropole de Grenoble, c'est au tour de la ville de Lille d'abaisser la vitesse maximale de circulation à 30 km/h. Un choix que près de 200 communes ont déjà réalisé. Si la décision demande un certain courage politique au regard de la sensibilité du sujet, les bénéfices potentiels sont importants et constituent un moyen ...

Réglementation 19/08/2019

L’ASVP et la procédure de mise en fourrière des véhicules : les interventions interdites (2)

La précédente fiche a analysé les tâches matérielles qu’il était possible de confier à l’ASVP dans le cadre de la procédure de mise en fourrière d’un véhicule. La présente fiche expose les missions qui sont irrégulières lorsque l’ASVP les réalise et ce, même si elles résultent d’une délégation, d’une fiche de poste du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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