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Sécurité routière

Code de la route 25/09/2020

A quoi correspondent les nouveaux panonceaux bleus marqués de la lettre « M » ?

Panneau_routier_M941_Hallennes,_Nord
Copyright : D.R.

Il y avait les routes nationales, départementales, communales, les autoroutes et depuis quelques années, les routes métropolitaines. Il fallait donc une nouvelle signalétique que l’on voit désormais fleurir dans les métropoles françaises concernées. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

trotinette-mobilites-free-floatting-une
Copyright : Fxquadro - Adobestock
Sécurité routière 01/09/2020

Trottinettes électriques : de nouvelles obligations mais toujours des interrogations

Depuis le 1er juillet 2020, de nouveaux équipements sont devenus obligatoires pour les engins de déplacement personnels motorisés. Il s'agit d'une application différée du décret du 23 octobre 2019. Cependant des questions restent en suspens, en particulier celle liée au contrôle de l'assurance. Le point avec notre juriste Géraldine ...

stationnement2
Copyright : Afmm
1 Stationnement 26/08/2020

Lecture automatique des plaques d’immatriculation : la CNIL épingle plusieurs communes

Dans un avis du 25 août, la Cnil rappelle à l'ordre quatre communes qui utilisent à mauvais escient la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI).

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Sécurité publique 24/08/2020

Rodéos urbains : l’Etat condamné, mais pas la commune

Le 3 août, le juge administratif a condamné l'Etat à indemniser une habitante à hauteur de 10 000 euros. En cause : les nuisances dues à la pratique de rodéos urbains. La requérante demandait également la mise en cause de la commune de Marseille, mais le juge n'a pas conclu à la responsabilité du maire.

Déontologie 07/08/2020

Déontologie du garde champêtre (2) : fonction de garde champêtre et cumul d’activités

La précédente fiche de novembre 2019 a analysé les règles de déontologie applicables aux gardes champêtres en tant qu’agents publics. Cette fiche s’attache au principe déontologique du non-cumul d’activités.

limitation vitesse panneau 80
Copyright : caradisiac
3 Sécurité routière 22/07/2020

Limitation de la vitesse à 80km/h : les résultats de l’expérimentation

Deux ans après la mise en œuvre de l’abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes à double sens, sans séparateur central, la délégation à la sécurité routière en a publié le bilan. Si les premiers résultats sont positifs, les experts estiment que la mesure n’a pas encore pleinement atteint les résultats escomptés.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité routière 13/07/2020

Accès aux fichiers : les policiers municipaux tirent un premier bilan positif

En juillet 2019, l'ensemble des policiers municipaux se voyaient accorder la possibilité d'accéder directement aux fichiers des permis de conduire ainsi qu'aux fichiers des immatriculations. Un an plus tard, les professionnels en tirent un bilan indéniablement positif. L'accès à ces fichiers de police facilitent leurs missions de sécurité ...

Mise en fourrière d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Sécurité routière 29/06/2020

Fourrières automobiles : grands changements en perspective

La loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 prévoit la simplification des procédures de fourrière. Une ordonnance et un décret datés du 24 juin 2020 permettent d’enclencher cette modernisation en créant notamment un système national des fourrières automobiles. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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