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Sécurité routière

Sécurité routière 29/06/2020

Fourrières automobiles : grands changements en perspective

Mise en fourrière d'un véhicule.
Copyright : © Bertrand Holsnyder

La loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 prévoit la simplification des procédures de fourrière. Une ordonnance et un décret datés du 24 juin 2020 permettent d’enclencher cette modernisation en créant notamment un système national des fourrières automobiles. Analyse avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Sécurité publique 25/05/2020

Rodéos urbains : Christophe Castaner veut solliciter les polices municipales

Alors que les rodéos urbains ont augmenté de 15% pendant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, souhaite durcir le dispositif déjà existant. Il souhaite notamment travailler sur la prévention en lien avec les collectivités locales et les associations, et une meilleure ...

Circulation 13/05/2020

Les engins de déplacement personnel (1) – les caractéristiques techniques et les équipements obligatoires

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel fixe les règles applicables à ces derniers. Il détaille notamment les obligations relatives aux caractéristiques de ces engins, au comportement de leurs conducteurs, aux voies ou portions de voies sur lesquelles ils peuvent circuler ...

80-km-panneau1
Copyright : Adobestock
1 Sécurité routière 05/03/2020

La carte des départements qui rétablissent la vitesse à 90km/h

Deux mois après la promulgation de la loi Mobilités qui rend possible un assouplissement de la vitesse à 90km/h, 27 élus départementaux ont annoncé leur intention de rétablir cette vitesse sur certaines routes dont ils ont la gestion. Cela représente 18 000 kilomètres de routes, selon un décompte effectué par la Gazette début mars.

Route 80 kmh
Copyright : DISR
3 Sécurité routière 03/02/2020

« La baisse de la mortalité sur les routes est liée au passage à 80km/h »

Le président du Conseil national de la sécurité routière, Yves Goasdoué, en est convaincu, le lien de causalité entre passage à 80km/h et baisse de la mortalité sur les routes, est établi.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 30/01/2020

Quelles sanctions en cas de conduite avec un permis invalidé ?

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on estime à 600 000 le nombre de personnes qui conduiraient sans permis en France. Il y a ceux qui ne l’ont jamais eu, y compris pour la catégorie de véhicule conduit… et ceux qui l’ont perdu. Chaque année environ 90 000 à 100 000 permis de conduire ...

AdobeStock_225175513
Copyright : AdobeStock
Sécurité routière 29/01/2020

Trottinettes, gyropodes … enfin réglementés !

Le statut des engins de déplacement personnel motorisés est enfin clarifié, permettant de légaliser l'accès de ces nouveaux véhicules à la voie publique. S'inspirant globalement de celles applicables aux vélos, les règles concernant les équipements et les conditions d'usages des voies sont toutefois plus complexes.

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Copyright : DR
Mobilité 24/01/2020

Cinq territoires testent les routes connectées

Lancé en 2014, le projet européen Scoop basé sur l’échange d’informations entre véhicules connectés et entre véhicules et infrastructure routière connectée s’est achevé en décembre 2019. Il préfigure le transport intelligent coopératif du futur et a été expérimenté sur 5 territoires dont certains départements se sont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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