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Sécurité routière

Code de la route 12/11/2019

Verbalisation par caméra : à quelles conditions est-ce légal ?

Camera_surveillance_Fotolia
Copyright : FOTOLIA

Nombreuses sont les communes équipées de caméras de vidéoprotection. Depuis une dizaine d’années, une autre utilisation est possible avec la vidéo-verbalisation, au grand dam des automobilistes verbalisés. Cependant un certain nombre de règles doivent être respectées. Quelles sont-elles ? Réponse avec notre juriste Géraldine ...

80-km-panneau1
Copyright : Adobestock
3 Sécurité routière 08/10/2019

Le retour aux 90 km/h, pas si simple pour les élus locaux

Une cinquantaine de départements comptent rehausser la vitesse à 90 km/h sur les routes dont ils ont la gestion. Mais cette dérogation, qui devrait être rendue possible par la loi mobilités, s’annonce complexe, jusqu’à engager leur responsabilité pénale. 

lille 3
Copyright : Ville de Lille
1 Mobilité 26/08/2019

Ces collectivités qui choisissent d’abaisser la vitesse à 30 km/h

Après la métropole de Grenoble, c'est au tour de la ville de Lille d'abaisser la vitesse maximale de circulation à 30 km/h. Un choix que près de 200 communes ont déjà réalisé. Si la décision demande un certain courage politique au regard de la sensibilité du sujet, les bénéfices potentiels sont importants et constituent un moyen ...

Réglementation 19/08/2019

L’ASVP et la procédure de mise en fourrière des véhicules : les interventions interdites (2)

La précédente fiche a analysé les tâches matérielles qu’il était possible de confier à l’ASVP dans le cadre de la procédure de mise en fourrière d’un véhicule. La présente fiche expose les missions qui sont irrégulières lorsque l’ASVP les réalise et ce, même si elles résultent d’une délégation, d’une fiche de poste du ...

podium vainqueur classement gagnant
Copyright : pixabay
Top de l’été 2019 09/08/2019

Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité

La Gazette profite de l’été pour revenir sur les six premiers mois de l’année 2019. Aujourd’hui, retrouvez les articles du Club prévention sécurité qui vous ont le plus interpellés.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 22/07/2019

Police municipale : l’accès aux fichiers de police généralisé à toutes les communes

Selon une instruction de la Délégation à la sécurité routière adressée aux préfectures, l’accès des policiers municipaux aux fichiers des « permis de conduire » et des « cartes grises » est généralisé. Cette possibilité, réclamée de longue date par les professionnels, faisait l’objet depuis le début de l’année d’une ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
2 Réglementation 16/07/2019

Quelles sont les modalités d’escorte des convois exceptionnels ?

Depuis 2011, l'accompagnement des transports exceptionnels est en principe externalisé, déchargeant ainsi les forces de l'ordre étatiques de cette mission. Les services de police municipale sont cependant parfois sollicités, ce qui pose la question de leur compétence. Analyse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Christophe-Castaner
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
2 Entretien 15/07/2019

Christophe Castaner : « Je lance une grande consultation avec les policiers, les maires et les habitants »

Dans un entretien accordé à la Gazette, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, appelle les élus locaux et les habitants à participer à la concertation qu'il lancera en septembre dans chaque commissariat, dans chaque brigade de gendarmerie, sur la sécurité. Soucieux de promouvoir le partenariat avec les maires, il prend position ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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