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Justice

camera pieton
Copyright : D.R.
Vidéosurveillance 11/04/2016

Caméras-piétons : la CNIL réclame des garanties

Dans son rapport de l’année 2015 publié vendredi 8 avril, la Commission nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) insiste sur la nécessité d’encadrer juridiquement l’utilisation des dispositifs de vidéosurveillance mobile et embarqués. Une injonction visant à mieux protéger la vie privée, qui prend tout son sens à ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Juridique 29/03/2016

Prévention de la radicalisation : la responsabilité du maire peut-elle être engagée ?

Face à la radicalisation d’un proche, des administrés peuvent être tentés d’engager la responsabilité d’un maire, au motif qu’il n’aurait pas agi à temps alors qu’il disposait d’éléments concernant le recrutement de jeunes ou la distribution de tracts dans la commune. Cette question a surgi récemment avec la mise en ...

hôtel de ville de Limoges
Copyright : Flickr CC by Matt Brown
Justice 25/03/2016

Le maire LR de Limoges attaqué au tribunal administratif pour « excès de pouvoir »

Le groupe d’opposition PS et assimilés estime que leur droit de parole est régulièrement bafoué au sein de l’assemblée municipale par Emile-Roger Lombertie. Ce que dément la ville. En saisissant la justice administrative, les élus espèrent faire annuler une délibération concernant la fermeture de trois écoles de centre-ville actée ...

Prévention de la radicalisation 21/03/2016

Radicalisation : un rapport prône le rapprochement entre chercheurs et décideurs politiques

Dans un rapport rendu début mars au secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Thierry Mandon, le président de l’Alliance ATHENA, Alain Fuchs, préconise la création d’une instance opérationnelle pour rapprocher les chercheurs et les décideurs politiques. Objectif : assurer une meilleure prise en ...

JeuneBanlieue_ThomasClaveirole
Copyright : Thomas Claveirole (Flickr by CC)
Politique de la ville 16/03/2016

Les victimes et l’insécurité sont plus répandues en banlieue

L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) établit un lien entre le niveau de violence, le lieu de résidence et le sentiment d’insécurité. Leur note, publiée début mars, atteste notamment d’un taux de victimation et d’un sentiment d’insécurité plus élevé chez les habitants des quartiers ...

SColombie1
Copyright : Territorial
Formation 16/03/2016

« Les missions du ‘coordo’ prévention sécurité évoluent sans cesse »

Un nouveau guide à destination des « coordonnateurs CLSPD/CISPD » dans les collectivités paraît aux éditions Territorial. L'occasion de faire le point sur l'évolution de cette fonction récente dans le champ de la prévention de la délinquance. L’un des auteurs de l'ouvrage, Serge Colombié, consultant et formateur au CNFPT, présente ...

RSA-illustration-UNE
Copyright : kotoyamagami / Fotolia
Finances locales 08/03/2016

Non compensation du RSA : l’Eure monte au front juridique

Allant plus loin que la position de l’ADF, la collectivité normande a engagé la bataille devant la justice administrative. De quoi susciter les critiques de son opposition locale.

Législation - Réglementation - Jurisprudence 01/03/2016

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (5) : la lutte contre les centres VHU illégaux

La circulaire du 21 avril 2015 relative aux orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement est accompagnée d'une note interministérielle du 29 avril 2015 traitant de la lutte contre les sites et trafics illégaux de déchets. Celle-ci comporte deux fiches concernant respectivement le contrôle des centres VHU ...

Aurelie Fouquet policiere municipale de Villiers sur Marne abattue le 20 mai 2010
Copyright : Villiers-sur-Marne
Justice 29/02/2016

Mort d’Aurélie Fouquet : ouverture du procès le 1er mars

L'ex-ennemi public numéro 1, Redoine Faïd, et huit autres accusés sont jugés à partir du mardi 1er mars par la cour d'assises de Paris pour l'exécution en 2010 d'Aurélie Fouquet, jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne. Le fait divers avait provoqué une onde de choc parmi les forces de l'ordre, et notamment les policiers ...

Lutte contre le terrorisme 17/02/2016

L’état d’urgence prolongé jusqu’au 26 mai 2016

Le régime de l'état d'urgence a été prolongé de trois mois par le gouvernement et les parlementaires, à compter du 26 février prochain. Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi d'exemption, mis à part les copies et saisies des données informatiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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