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Justice - Page 23

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TOP 2018 26/12/2018

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2018

Pendant la trêve des confiseurs, la Gazette vous propose une petite séance de rattrapage juridique. Voici les dix articles en droit des collectivités que vous avez le plus lus en 2018. Le RGPD et le référent déontologue sont vos deux thèmes préférés de ce top 2018.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/12/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Prévention de la délinquance 20/12/2018

Stratégie nationale de prévention de la délinquance : les premières pistes dévoilées

Largement occultée par la lutte contre le terrorisme, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui a expiré à la fin 2017, n'a toujours pas été remplacée. Alors que les élus pressent le gouvernement de définir ses priorités, un représentant du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/12/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
1 RÉFORME DE LA JUSTICE 14/12/2018

Carte judiciaire : pas d’accord entre les députés et les sénateurs

La refonte de la carte judiciaire essuie son premier échec en commission mixte paritaire où députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Car si les sénateurs avaient veillé en première lecture à ce que le projet de loi de réforme de la justice ne conduise pas à la fermeture de tribunaux d’instance, les députés ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/12/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

camping-car
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[Billet juridique] Habitat 05/12/2018

Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres

Dans une décision du 9 novembre, le Conseil d’Etat rappelle que le régime juridique des véhicules de loisirs ne s’applique pas aux caravanes et résidences mobiles des gens du voyage.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 au 30 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Vidéosurveillance 23/11/2018

La justice rejette « l’extension disproportionnée » du nombre de caméras dans une commune bretonne

La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le 13 novembre l'annulation de l'arrêté préfectoral de 2016 autorisant le déploiement de 40 caméras de vidéosurveillance dans la commune de Ploërmel (Morbihan). Le maire LR, Patrick Le Diffon, annonce sa volonté de "revoir le dispositif".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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