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Justice - Page 28

Xavier Bertrand colloque Lille
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Prévention de la radicalisation 06/06/2018

Récidive et radicalisation : Xavier Bertrand prend position

Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a formulé plusieurs propositions pour impliquer davantage le conseil régional dans la lutte contre la récidive et la radicalisation, lors du colloque sur le sujet que cette collectivité a organisé à Lille le 31 mai 2018. Une démarche inédite.

Bernard Reynes
Copyright : Reynes
Sécurité locale 06/06/2018

« La prévention de la délinquance a besoin d’un lifting »

Dans un entretien à la Gazette, le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès (LR), estime que les maires ont besoin d’outils opérationnels pour mieux prévenir les troubles à la tranquillité publique. C’est le message qu’il entend promouvoir à l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la ...

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Prévention de la radicalisation 04/06/2018

Prévention de la récidive : la ministre de la Justice veut « engager des partenariats avec les collectivités »

La ministre de la Justice a appelé les collectivités à "trouver toute leur place" dans la prévention de la récidive et de la radicalisation, lors d'un colloque organisé le 31 mai à Lille. Elle leur demande notamment de se mobiliser pour développer les travaux d'intérêt général et estime que leur partenariat avec l’État pourrait se ...

mediation
Copyright : AdobeStock
Médiation 04/06/2018

Le médiateur de la région Ile-de-France de plus en plus saisi

Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu son rapport d’activité 2017 à Valérie Pécresse, le 28 mai. Au compteur de ses saisines : 155 recours qui ont permis aux Franciliens de contester une décision prise par la région à leur égard. Soit une progression de plus de 50% par rapport à 2016.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/06/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 mai au 1er juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 mai au 1er juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Numérique 29/05/2018

La donnée à l’honneur au forum de la fonction juridique territoriale

Comme chaque année, les juristes territoriaux étaient réunis, sous l'égide de l’AFDCL, du SNDGCT et du CNFPT, au centre Panthéon de l’Université Paris Sorbonne mardi 29 mai pour évoquer les évolutions juridiques de l'année. Et l'actu du moment, c'est l'entrée en vigueur récente du RGPD et celle prochaine du dernier volet de ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/05/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Justice 22/05/2018

Une amende d’1M€ à un office HLM annulée par le Conseil d’État

Condamné à payer 1,082 million d’euros, l’office public d’habitat de Puteaux vient de voir son amende réduite à 82 000 € par le Conseil d’État.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
RAPPORT ANNUEL 18/05/2018

En 2017, le Conseil d’Etat fait rimer activité et efficacité

Augmentation des affaires réglées par les juridictions administratives, des avis consultatifs rendus en moins de deux mois… le Conseil d’Etat est fier de rendre son rapport d’activités 2017. Car si l’année a été chargée, les membres du Palais-Royal peuvent se féliciter d’avoir mené à bien leurs missions.

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/05/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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