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Justice

Dounia Bouzar
Copyright : Didier Goupy (éditions de l
Prévention du terrorisme 09/05/2014

« Les collectivités ont un rôle crucial à jouer dans la prévention du djihadisme » – Dounia Bouzar

Les collectivités locales sont associées au plan contre les filières djihadistes, présenté par le ministre de l’Intérieur, fin avril. Après avoir publié, entre autres, l’ouvrage « Désamorcer l’Islam radical » puis créé le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’Islam (CPDSI), l’anthropologue du fait ...

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Violences conjugales 07/05/2014

Les violences conjugales ont tué 121 femmes en 2013

146 personnes, dont 121 femmes, sont décédées sous les violences de leur conjoint en 2013. Des chiffres en baisse par rapport à l’année précédente, selon l’étude annuelle du ministère de l’Intérieur, publiée mercredi 7 mai.

Cour Suprême américaine
Copyright : CC/N.STAMBACH
[BILLET] LAICITE 07/05/2014

La Cour suprême américaine valide la prière avant le conseil municipal

Décision surréaliste pour tout juriste français de la Cour suprême américaine qui, lundi 5 mai 2014, a validé le droit de réciter une prière avant un conseil municipal.

Business report
Copyright : Maxim_Kazmin - Fotolia.com
Statistiques policières 06/05/2014

L’ONDRP donne une leçon au Figaro sur les chiffres de la délinquance

Dans son édition du 5 février 2014, le Figaro affirme que « les atteintes à l'intégrité physique ont encore augmenté au premier trimestre 2014 de 5,5 %. » L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ne conteste pas le nombre de faits établis ni la hausse de ces statistiques, mais la comparaison sur une courte ...

Langues régionales 06/05/2014

La préfecture des Pyrénées-Atlantiques encadre les relations entre les collectivités et les écoles en langue basque

Si le recours à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) clarifie les aides des collectivités autorisées envers les écoles en langue basque et occitane, la nouvelle circulaire de la préfecture des Pyrénées-Atlantique ne résout pas entièrement la question de leur hébergement.

menotte
Copyright : D.R.
Délinquance 05/05/2014

L’âge et les antécédents judiciaires, principaux facteurs de récidive

Une étude du ministère de la justice, publiée le 29 avril 2014, s’est penchée sur la récidive des 500 000 personnes condamnées en 2004. Elle révèle que l’âge et l’implication dans de précédents faits de délinquance sont les deux facteurs principaux de la récidive légale et de la réitération.

Statut 01/05/2014

Un agent de maîtrise victime de harcèlement moral

La reconnaissance par le juge administratif de l’existence d’un harcèlement moral est assez rare. Mais quand la situation démontre une perte de responsabilité, l’absence de tout moyen matériel pour travailler, notamment de bureau, et de toute réponse de la collectivité aux avertissements de la médecine du travail, le harcèlement est ...

Téléphone fixe
Copyright : Fotolia
Prévention du terrorisme 30/04/2014

Le plan anti-jihad prend vie avec la mise en place d’un numéro vert

Un numéro vert a été activé, mardi 29 avril, dans le cadre du plan de lutte contre les filières jihadistes présenté la semaine dernière par Bernard Cazeneuve. Le ministre de l’Intérieur devrait, par ailleurs, annoncer des mesures plus répressives après s’être entretenu mercredi 30 avril sur le sujet de la coopération ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 30/04/2014

Le Défenseur des droits et la déontologie de la sécurité

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. En outre, il défend également leurs droits au titre de ses autres missions notamment dans la médiation avec les services publics et dans les questions de discrimination qui peuvent se poser dans le cadre, par ...

INTERCOMMUNALITE 25/04/2014

L’interco forcée censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de mettre un terme au rattachement d’office à un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale. Saisi par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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