Aménagement :
- Permis valant autorisation commerciale : le juge explique le critère de l’animation de la vie urbaine
- Urbanisme et procès-verbal d’infraction : quel juge saisir pour une action indemnitaire ?
Biodiversité :
Crise sanitaire :
- Annonces légales : prolongation du dispositif transitoire pour les publications de presse
- Retour du masque dans les écoles de 40 départements
- Le gouvernement va-t-il exempter les bibliothèques et les médiathèques du passe sanitaire ?
Déchets :
Education :
Finances :
- Associations : suppression de la limite de valeur dans les lotos traditionnels
- Bibliothèques : nombre d’inscrits pour le prêt en 2021 et rémunération à la charge de l’Etat
- Non application du délai raisonnable, travaux publics et règlement d’une créance
- Eau et assainissement : le Conseil d’Etat valide des tarifs différenciés même dans des micro-zonages
- Budgets primitifs : est-il possible d’avancer la date de communication de la DGF ?
Fonction publique :
- Illégalité d’une délibération interdisant tout télétravail
- Pas d’exclusion de trois jours pour l’agent qui répare sa voiture pendant son service
Sécurité :
- Le maire ferme un camping inondé : la société demande la réparation du préjudice
- Un maire peut-il interdire la vente ambulante sur les plages ?
Social :
- Prestations sociales : modification des traitements de données
- Modalités d’affectation sociale des biens immobiliers confisqués
- Hébergement d’urgence : le Puy-de-Dôme fait condamner l’Etat
- Un renforcement de la mise en œuvre de l’hébergement d’urgence ?
- Une « déconjugalisation » pour le calcul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?
Transports :
- Transport public particulier de personnes : création d’un traitement de données
- Recharge pour véhicules électriques : accréditation et définition de la qualité des services
Vie locale :
Domaines juridiques
