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Justice

Elysée
Copyright : Gazette
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/11/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

DSC_5266 NK
Copyright : Nicolas Kalogeropoulos
Etats-généraux de la sécurité locale 15/11/2017

Les élus locaux soutiennent les chantiers de Gérard Collomb mais restent sur leur faim

A l'occasion des États généraux de la sécurité locale organisés le 9 novembre par La Gazette des communes, élus et professionnels de la sécurité ont salué le discours du ministre de l'Intérieur, mais se sont interrogé sur la manière dont les collectivités et les habitants vont être associés aux réformes qu’il entend mettre en ...

Ordre public 14/11/2017

Le Conseil d’Etat demande à Marseille de laisser Dieudonné jouer son spectacle

Le Conseil d'Etat a estimé que la décision du maire de Marseille visant à faire annuler le spectacle de Dieudonné M'Bala M'Bala portait une atteinte grave à la liberté d'expression.

Institutions administratives 07/11/2017

Le service public de l’aide sociale à l’enfance – Fiche n° 7

Le nombre de mineurs pris en charge par l’aide sociale a connu une hausse constante depuis 20 ans, passant de 250 000 en 1984, à 288 300 en 2013, soit un taux de 19,7 ‰ des moins de 18 ans, selon le dernier rapport remis par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) (Source : note d’actualité de l’Oned « Estimation de la ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
[Billet] Réforme de la justice 31/10/2017

Vous reprendrez bien un peu de désert judiciaire ?

La garde des Sceaux a présenté, début octobre, son programme de réforme de la justice. Dans les cinq chantiers annoncés se profile une nouvelle organisation de la carte judiciaire.

violences_corporelles
Copyright : Dicom
Lutte contre les violences faites aux femmes 23/10/2017

Huit propositions pour lutter contre l’impunité des crimes sexuels

La psychiatre Muriel Salmona, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie, a présenté vendredi 20 octobre un Manifeste contre l'impunité des crimes sexuels. Elle propose "huit mesures urgentes", qui doivent alimenter le futur projet de loi contre les violences sexuelles prévu par la secrétaire d’État à l'Égalité ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Décryptage 18/10/2017

Lutte contre le terrorisme : l’impact du projet de loi sur les collectivités

Quatre mois à peine après sa présentation en conseil des ministres, le Parlement a adopté le 18 octobre, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte, qui doit être rapidement promulgué, comporte plusieurs mesures intéressant les collectivités ...

Médiation professionnelle
Copyright : Adobe Photo Stock
Contentieux 11/10/2017

La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?

Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle, les acteurs du secteur public local, peuvent en conséquence décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges. La médiation est tout processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord amiable, avec un médiateur, choisi par ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
piecesOK
Copyright : Fotolia Elena Milevska
Projet de loi de finances 2018 09/10/2017

Budget 2018 : quels crédits pour la sécurité et la justice ?

"Le budget de l’État augmente massivement les moyens pour les missions régaliennes, des armées, de la police, de la gendarmerie et de la justice", a indiqué le gouvernement lors de la présentation de son projet de loi de finances pour 2018, à la fin septembre. L'immobilier et l’investissement dans les équipements représentent la ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Blockchain technology concept
Copyright : Mikko Lemola - Fotolia
Droit et technologie 26/09/2017

Les effets de la blockchain sur les services juridiques des collectivités

La blockchain se développe et risque de bouleverser le monde du droit. Les services juridiques des collectivités seront peut-être amenés à s’adapter à de nouvelles pratiques. Le smart contract, notamment, aura une place à se faire dans le cadre de la commande publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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