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Justice - Page 22

Justice
Copyright : Evry.fr
Justice 20/02/2019

Carte judiciaire, ordonnance de 45, amendes forfaitaires : la réforme de la justice entérinée

Il aura fallu presque un an pour que le Gouvernement arrive à faire définitivement adopter par le Parlement la réforme de la justice. Parmi les crispations qui expliquent ce retard parlementaire : la refonte de la carte judiciaire. Le texte prévoit également une réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la création ...

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Proc Bobigny1
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Justice 01/02/2019

« La Justice doit nouer des relations fortes avec les collectivités »

Dès son arrivée en 2014 à la tête du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), la procureur de la République Fabienne Klein-Donati a recruté un magistrat en charge des relations avec les collectivités territoriales. Elle revient pour la Gazette des communes sur l’importance des relations entre collectivités et Parquets et fait un tour ...

Justice 4
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 janvier au 1er février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 janvier au 1er février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/01/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 au 25 janvier 2018

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Prévention de la délinquance 23/01/2019

Justice des mineurs : la réforme par ordonnance adoptée

La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont voté le 23 janvier l’amendement surprise du gouvernement au sein du projet de loi de réforme de la justice. Une décision fortement contestée par les professionnels.

Balance justice
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/01/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 14 au 18 janvier 2019

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/01/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Salle_du_contentieux_du_conseil_d'État
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/01/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier 2019)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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