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Justice - Page 24

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Services aux usagers 22/11/2018

La relocalisation de la maison de la justice et du droit offre plus de confidentialité

Depuis son implantation hors du quartier sensible de la Mosson, l’établissement judiciaire remporte un vif succès auprès du public

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Justice 20/11/2018

A quoi servira l’Agence nationale pour le travail d’intérêt général ?

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a détaillé les contours de l'Agence du travail d'intérêt général qui doit être créée le 10 décembre prochain. Sa mission sera principalement de favoriser le recours à la peine de travail d’intérêt général et de diversifier le nombre de postes offerts. Elle sera dirigée par Thierry ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Protection de l'enfance 06/11/2018

Justice des mineurs : la Seine-Saint-Denis piquée au vif après les déclarations de la garde des Sceaux

Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs élus locaux, de droite comme de gauche, fustigent les propos tenus le 5 novembre par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Celle-ci avait déclaré la veille à France Inter que les difficultés rencontrées dans le "93" par les magistrats étaient imputables au ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 octobre au 2 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/10/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Réforme de la justice 26/10/2018

Carte judiciaire : le Sénat veut créer un tribunal de première instance

Les sénateurs ont adopté mardi 23 octobre en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version différente du texte du gouvernement. Sur le volet de la refonte de la carte judiciaire, le Sénat veut notamment plus de concertation avec les élus locaux et instaure un tribunal de première instance.

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Protection de l’enfance 24/10/2018

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La mission d’information sur la justice des mineurs a entendu des représentants de l'Assemblée des départements de France pour connaître les liens entre protection de l'enfance et justice. Si des points sont à améliorer, pas question pour les départements de prendre une part plus importantes dans le suivi des jeunes délinquants.

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Accès au droit 19/10/2018

La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits

La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la médiation numérique étaient au centre des débats.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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