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Aide aux victimes
Lutte contre les mariages forcés : quel rôle pour les agents publics ?
Quand il s’agit de lutter contre les mariages forcés, les agents des collectivités doivent être en mesure de connaître les mécanismes qui entourent cette pratique et les spécificités de la posture professionnelle à adopter. Tel est le message adressé le 2 octobre à l'occasion d'un atelier organisé par le réseau Territoires ...
L’outrage sexiste : comment le sanctionner ?
La loi sur les violences sexuelles et sexistes définitivement adoptée
« Les maires sont des partenaires essentiels de la délégation à l’aide aux victimes »
Dans un entretien à La Gazette, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Elisabeth Pelsez, tire un premier bilan de son action. Elle détaille notamment l'objectif des comités locaux d'aide aux victimes, qui doivent être mis en œuvre dans chaque département avant fin 2018.
Les policiers municipaux bientôt habilités à constater l’outrage sexiste
Les députés ont adopté le 16 mai 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement dans l'espace public". L'infraction passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum pourra être constatée par les policiers municipaux. L'examen ...
« Attentats, troubles à l’ordre public… Il faut se préparer à gérer les crises ! »
Les élus sont confrontés à des crises sur leur territoire qu'ils découvrent parfois tardivement et dont ils doivent assurer la gestion. Attentats, troubles à l'ordre public, émeutes, tensions communautaires ou installations de "zones à défendre" en sont des illustrations. C'est ce que rappelle dans une tribune à la Gazette le général ...
Le label « Grande cause nationale » décerné aux associations contre les violences faites aux femmes
Le label "Grande cause nationale 2018" a été attribué à la Fédération nationale solidarité femmes. Ce groupement d'associations luttant contre les violences faites aux femmes obtient ainsi une "reconnaissance" et espère inciter notamment les collectivités à s'impliquer davantage dans ce combat, selon sa directrice générale, Françoise ...
Le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel 2017
Comme chaque année, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a présenté le 11 avril le rapport annuel d'activité de l'institution. Inégalités devant le service public et discriminations sont hélas encore au programme de cette année 2017.
L’outrage sexiste, une infraction qui devra être applicable
L’infraction d’outrage sexiste intégrée au projet de loi présenté fin mars soulève des questions d’applicabilité sur la flagrance du délit, l’amende minorée, la classe de la contravention et la création de stages.
Harcèlement de rue : le projet de loi Schiappa détaille la nouvelle infraction
Le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, porté par la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa, a été présenté le 21 mars en conseil des ministres. Il consacre une nouvelle infraction d'outrage sexiste, qui sera sanctionnée d'une contravention de quatrième classe, pouvant être verbalisée par la police ...
