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Citoyenneté et droits de l'homme

culture 27/07/2021

Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com

Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation ...

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
Transparence de la vie publique 30/06/2021

Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil

Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...

andre-fertier
Copyright : patricia marais
[Opinion] Politiques culturelles 07/06/2021

Essentielle la culture … Oui, mais pas pour eux ?

Pour André Fertier, président de Cemaforre, pôle européen de l'accessibilité culturelle, et porte-parole d'Agapé, collectif national Droits culturels et Vivre ensemble, l'expérience de privation de culture dans le cadre de la crise sanitaire aurait dû ouvrir les yeux de tous sur ce que vivent, de façon constante, des millions de citoyens ...

inclusion numerique
Copyright : Adobestock
Services publics 02/06/2021

Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ?

Alors qu’il n’existe pas à proprement parler de « droit d’accès à Internet » et qu’au moins 13 millions de Français souffrent d’illectronisme, deux journées d’études se sont penchées sur les impacts de la dématérialisation des services publics sur les droits des usagers.

Man with documents in archive
Copyright : Africa Studio - stock.adobe.com
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 01/06/2021

Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.

pass-sanitaire-attestation-vaccination-covid
Copyright : Adobe Stock
2 Crise sanitaire 26/05/2021

Le casse-tête du pass sanitaire

A partir du 9 juin, un pass sanitaire sera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.

Handicap
Copyright : Vege
Handicap 27/04/2021

Société inclusive : quels moyens au quotidien ?

Citoyenneté, revenu, école, travail, habitat, l'inclusion des personnes en situation de handicap donne lieu à des dispositifs plus ou moins efficaces.

Copyright : Andriano_cz / Adobestock
Transparence de la vie publique 27/04/2021

Zoom sur les modalités d’accès aux documents administratifs

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents administratifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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