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Citoyenneté et droits de l'homme

Citoyenneté 18/11/2021

Quand les chantiers participatifs redessinent l’espace public

Rendez-vous de chantier
Copyright : Phovoir

Les Grenoblois ne se contentent plus de proposer des idées pour les rues de leur ville. Ils coconstruisent le mobilier, les espaces de jeux… dont ils ont envie.

Maire et adjoints en france Élection municipale - bureau du Maire
Copyright : Copyright Noble Nature
Institutions 17/09/2021

Les maires et adjoints auront bientôt tous leur carte d’identité d’élu

Elle existait déjà mais sous des modèles divers et variés et était à la charge des communes.... Une nouvelle carte d'identité spécialement dédiée aux maires et membres d'exécutifs communaux sera très prochainement mise à leur disposition par l'Etat gratuitement. Mais attention, la procédure pour l'obtenir est balisée, de même que ...

Conseil d'état
Copyright : pixarno - stock.adobe.com
culture 24/08/2021

Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes

Saisi en urgence, le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le décret du 1er juillet portant extension du passe sanitaire aux établissements et lieux de culture et de loisirs accueillant 50 personnes. Une nouvelle victoire judiciaire pour le Gouvernement au lendemain de l’adoption définitive de la loi portant obligation ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TOP de L'ETE 29/07/2021

Les 10 articles juridiques les plus lus en 2021

La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en ce premier semestre 2021.

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
transparence de la vie publique 26/07/2021

Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.

agenda-calendrier-tatomm-AdobeStock_177777571
Copyright : © tatomm-adobestock
Lecture publique 10/07/2021

12 octobre 2021 – Bibliothèque et citoyenneté

L'Association des bibliothécaires de France et la Bibliothèque publique d'information (Bpi, Paris) organisent une journée d'études sur l'objectif de citoyenneté mis en regard avec la segmentation du public en « communautés ».

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Elections 01/07/2021

Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale

L’abstention record lors des départementales et des régionales, les 20 et 27 juin, souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
Transparence de la vie publique 30/06/2021

Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil

Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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