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Citoyenneté et droits de l'homme

Institutions 17/09/2021

Les maires et adjoints auront bientôt tous leur carte d’identité d’élu

Maire et adjoints en france Élection municipale - bureau du Maire
Copyright : Copyright Noble Nature

Elle existait déjà mais sous des modèles divers et variés et était à la charge des communes.... Une nouvelle carte d'identité spécialement dédiée aux maires et membres d'exécutifs communaux sera très prochainement mise à leur disposition par l'Etat gratuitement. Mais attention, la procédure pour l'obtenir est balisée, de même que ...

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
transparence de la vie publique 26/07/2021

Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.

agenda-calendrier-tatomm-AdobeStock_177777571
Copyright : © tatomm-adobestock
Lecture publique 10/07/2021

12 octobre 2021 – Bibliothèque et citoyenneté

L'Association des bibliothécaires de France et la Bibliothèque publique d'information (Bpi, Paris) organisent une journée d'études sur l'objectif de citoyenneté mis en regard avec la segmentation du public en « communautés ».

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Elections 01/07/2021

Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale

L’abstention record lors des départementales et des régionales, les 20 et 27 juin, souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.

Ouverture_Lobbies
Copyright : MG
Transparence de la vie publique 30/06/2021

Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil

Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...

andre-fertier
Copyright : patricia marais
[Opinion] Politiques culturelles 07/06/2021

Essentielle la culture … Oui, mais pas pour eux ?

Pour André Fertier, président de Cemaforre, pôle européen de l'accessibilité culturelle, et porte-parole d'Agapé, collectif national Droits culturels et Vivre ensemble, l'expérience de privation de culture dans le cadre de la crise sanitaire aurait dû ouvrir les yeux de tous sur ce que vivent, de façon constante, des millions de citoyens ...

inclusion numerique
Copyright : Adobestock
Services publics 02/06/2021

Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ?

Alors qu’il n’existe pas à proprement parler de « droit d’accès à Internet » et qu’au moins 13 millions de Français souffrent d’illectronisme, deux journées d’études se sont penchées sur les impacts de la dématérialisation des services publics sur les droits des usagers.

Man with documents in archive
Copyright : Africa Studio - stock.adobe.com
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 01/06/2021

Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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