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Citoyenneté et droits de l'homme
Les 10 articles juridiques les plus lus en 2021
La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en ce premier semestre 2021.
Passe sanitaire : le Conseil d’État valide son extension aux établissements accueillant 50 personnes
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
12 octobre 2021 – Bibliothèque et citoyenneté
L'Association des bibliothécaires de France et la Bibliothèque publique d'information (Bpi, Paris) organisent une journée d'études sur l'objectif de citoyenneté mis en regard avec la segmentation du public en « communautés ».
Face à l’abstention, quatre pistes pour déconfiner la démocratie locale
L’abstention record lors des départementales et des régionales, les 20 et 27 juin, souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.
Répertoire des lobbys : un bilan 2020 en trompe-l’oeil
Chaque année, depuis sa création en 2016, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique dresse le bilan de l’exercice des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Marquée par la crise, l'année 2020 compte moins de lobbys déclarés. Ce qui n'est pas nécessairement une bonne nouvelle pour la transparence ...
Essentielle la culture … Oui, mais pas pour eux ?
Pour André Fertier, président de Cemaforre, pôle européen de l'accessibilité culturelle, et porte-parole d'Agapé, collectif national Droits culturels et Vivre ensemble, l'expérience de privation de culture dans le cadre de la crise sanitaire aurait dû ouvrir les yeux de tous sur ce que vivent, de façon constante, des millions de citoyens ...
Quels impacts de la dématérialisation sur les droits des usagers ?
Alors qu’il n’existe pas à proprement parler de « droit d’accès à Internet » et qu’au moins 13 millions de Français souffrent d’illectronisme, deux journées d’études se sont penchées sur les impacts de la dématérialisation des services publics sur les droits des usagers.
Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.
Le casse-tête du pass sanitaire
A partir du 9 juin, un pass sanitaire sera obligatoire pour les événements de plus de 1000 personnes.
