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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 80

Ordre public 08/07/2014

Arrêté « anti-drapeau » à Nice : ce que dit le Tribunal administratif

Saisie par la Ligue des droits de l'Homme, la justice a suspendu le 4 juillet l'arrêté "anti-drapeaux étrangers" pris par le député-maire (UMP) de Nice, Christian Estrosi. Celui-ci a annoncé le maintien de son texte et le dépôt d'une proposition de loi renforçant le rôle du maire en matière d'ordre public. Le Club prévention sécurité ...

banlieues_fotolia
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Politique de la Ville 07/07/2014

Quartiers prioritaires : les pièges à éviter pour mobiliser les politiques de prévention

Le centre de ressources Résovilles et le CNFPT Grand Ouest ont organisé le 2 juillet 2014 une journée de formation sur la mobilisation des politiques de de prévention de la délinquance et de sécurité dans les quartiers prioritaires. Compte-rendu.

Banlieues 07/07/2014

« La politique de la ville devrait servir à interroger les institutions » – Thomas Kirszbaum, sociologue

Collaborant actuellement avec différents centres de ressources spécialisés dans la politique de la ville, le sociologue Thomas Kirszbaum pointe les limites de la réforme entreprise par le gouvernement et que les collectivités locales doivent désormais mettre en œuvre.

DEMOCRATIE LOCALE 07/07/2014

Respecter les droits des élus minoritaires

A toute époque, la tentation peut exister, pour la municipalité, de limiter les droits des opposants, au risque de leur ouvrir la voie à des contentieux inutiles. Avoir en tête les modalités d'exercice de leurs droits peut permettre de se prémunir contre de telles actions.

Eoliennes dans un champs
Copyright : Phovoir
5 Corruption 04/07/2014

Eolien: le SCPC alerte sur la recrudescence des « prises illégales d’intérêts »

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne, dans son rapport annuel cité par Le Figaro du vendredi 4 juillet.

1 Contentieux 04/07/2014

Gens du voyage : la ville de Narbonne veut que l’agglomération paie le « préjudice » né d’une occupation sauvage sur un site municipal

Le premier adjoint au maire de Narbonne a écrit au président de la communauté d’agglomération pour exiger la prise en charge des frais de remise en état des abords d’un domaine privé communal, après l’occupation mi-juin par 300 véhicules de gens du voyage. Il dénonce « l’état lamentable » de l’aire de grand passage de ...

Aide aux victimes 03/07/2014

Un guide pratique pour favoriser le développement des intervenants sociaux en commissariat

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 3 juillet un guide de sensibilisation pour « promouvoir et développer les intervenants sociaux en commissariats de police et en unités de gendarmerie ».

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Copyright : CC Flickr by radiem22
Social 01/07/2014

Protection de l’enfance : des rapports successifs appellent à une réforme

Après le rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté le 25 juin 2014, c'est au tour du rapport Grevot, commandé par la Défenseure des enfants et rendu public à l'occasion de l'ouverture des Assises de la protection de l'enfance, ce lundi 30 juin 2014, de pointer les failles du système.

LEGISLATION 30/06/2014

Application des lois : le gouvernement peut mieux faire

La commission sénatoriale a rendu, le 17 juin 2014, son rapport sur l'application des lois sur l’année 2012-2013. Celui-ci pointe du doigt les difficultés du gouvernement à être réactif et préconise la création d’un Conseil national qui sera en charge de l’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales.

Taubira
Copyright : D.R.
Prévention de la récidive 30/06/2014

La réforme pénale entérine l’échange d’informations nominatives au sein des CLSPD

Les sénateurs ont adopté le 26 juin 2014 une série de dispositions visant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Au programme : l'inscription dans la loi des échanges "d'informations nominatives", la possibilité de créer des groupes de travail consacrés à l'exécution des peines, l'ouverture des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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