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Citoyenneté et droits de l'homme

Transparence de la vie publique 12/07/2013

Transparence : quand les sénateurs font du zèle

Après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique est désormais entre les mains des sénateurs. Mais suite à l’adoption d’une motion de renvoi en commission, le Sénat fait perdre du temps au gouvernement.

Environnement 12/07/2013

Gaz de schiste : et si l’interdiction d’exploration et d’exploitation des mines était inconstitutionnelle ?

Coup de tonnerre en plein couac gouvernemental sur le gaz de schiste : le Conseil d'Etat vient de transmettre au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'interdiction et à l'exploration des mines. Et si l'interdiction était inconstitutionnelle ?

EVaraut
Copyright : S. Gautier
Politique de la Ville 11/07/2013

« Replaçons les habitants des banlieues au cœur de la politique de la Ville » – Etienne Varaut, vice-président de l’IR-DSU

Alors que l’accent de la politique de la ville a jusqu’ici davantage été mis sur la modernisation de l’action publique que sur sa démocratisation, le rapport Mechmache/Bacqué remis lundi 8 juillet à François Lamy propose d’inverser la tendance. Interrogé par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, le ...

1 [Billet] Police du maire 10/07/2013

Gens du voyage : La loi Besson toujours partiellement appliquée

Treize ans après son entré en vigueur, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui a introduit une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5000 habitants reste problématique : selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012 consacré à l’accueil et l’accompagnement ...

3 Administration 10/07/2013

« Révolution » juridique: désormais l’absence de réponse de l’administration vaudra accord

Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, qualifiant ce changement de "petite révolution".

Yahi
Copyright : © A. Beinat
Déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité 10/07/2013

Un retour aux sources en Lorraine, pour Nouria Yahi

Portrait de Nouria Yahi, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité à la préfecture de Lorraine.

Commémorations 09/07/2013

CG de l’Aisne, de la Marne et de la Somme, l’ADF, etc. : la Mission du centenaire de 14-18 se renforce avec de nouvelles adhésions

Plusieurs collectivités locales de l'ancienne ligne de front, dont les conseils généraux de l'Aisne, de la Marne et de la Somme, ont rejoint mardi 9 juillet 2013 la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, chargée de préparer le programme des commémorations qui s'étaleront de 2014 à 2018.

1 Gens du voyage 09/07/2013

Des Français itinérants portent plainte contre le maire de Nice

L’association France liberté voyage a porté plainte lundi 8 juillet 2013 contre les propos tenus la veille par Christian Estrosi, député maire (UMP) de Nice, à l’égard des gens du voyage.

police controle identite
Copyright : Flickr
Rapport Police/Population 09/07/2013

Police: le port du matricule instauré « dès l’automne » 2013

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé mardi 9 juillet sur France Inter que le port d’un numéro de matricule sera instauré sur les uniformes des gendarmes et policiers « dès cet automne. » Précisé dans le prochain code de déontologie, il devra être visible de tous et compensera l'abandon du récépissé délivré à chaque ...

Politique de la ville 08/07/2013

Banlieues : le rapport Bacqué-Mechmache plaide pour la participation des habitants

La sociologue, Marie-Hélène Bacqué, et le responsable du collectif AC Le Feu, Mohamed Mechmache, ont remis le 8 juillet 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport consacré à la participation des habitants dans les quartiers de la politique de la ville. Une priorité pour les banlieues, selon le gouvernement. Parmi les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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