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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 100
Feu vert du Parlement au referendum d’initiative partagée
Le Parlement a donné, jeudi 21 novembre 2013, son feu vert définitif aux deux projets de loi permettant l'organisation, sous de strictes conditions, de referendum à l'initiative partagée de parlementaires et de citoyens.
Mariage pour tous : nouvelles règles et nouveaux conflits de normes
Les 20 et 21 novembre 2013 ont eu lieu les 4èmes rencontres juridiques des collectivités territoriales. Le thème cette année est relatif aux nouveaux couples et aux nouveaux droits qu’ils engendrent. L’occasion de faire le point sur les nouvelles règles issues du mariage pour tous que doivent appliquer les juristes territoriaux au ...
Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...
« La politique de la Ville aurait dû articuler la lutte contre les inégalités socio-spatiales et celle contre les inégalités raciales » – Jérémy Robine, géographe
Alertant sur une crise de cohésion nationale couvant selon lui dans les banlieues françaises, le géopoliticien Jérémy Robine aborde sans langue de bois la réforme de la politique de la Ville, la rénovation urbaine, l'immigration et « la fracture raciale », le rôle de l'exécutif tout comme celui des collectivités locales, etc...
Cet article fait partie du dossier :
La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Gendarmes et sécurité privée pour sécuriser des HLM
L'organisme de gestion des HLM (OPAC) de l'Oise devrait signer d’ici la fin de l’année 2013 une convention avec la gendarmerie pour organiser des patrouilles communes dans la zone de sécurité prioritaire de Méru-Chambly. Patrouilles qui seraient assurées, côté OPAC, par des agents privés. Une nouvelle initiative qui s’éloigne de la ...
La proposition de loi veut créer une instance chargée de la prostitution au sein du partenariat local
Selon la proposition de loi contre la prostitution, dont l'examen débutera le 27 novembre à l'Assemblée nationale, une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution devra être créée au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance. Plus généralement, de ...
Non cumul des mandats : les députés remettent le Sénat au pas
Les députés ont rétabli, lundi 18 novembre au soir, l'interdiction pour un parlementaire d'exercer à partir de 2017 une fonction exécutive locale dont les sénateurs avaient voulu s'exempter en première lecture.
L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif
Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.
L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif
Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.
Le Conseil national des villes dresse un bilan de ses travaux
Instance de concertation et de propositions sur les quartiers de la politique de la ville, le Conseil national des villes a diffusé le 14 novembre un rapport d’activités qui capitalise les travaux engagés depuis 2010.
