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Citoyenneté et droits de l'homme

Gens du voyage 08/07/2013

Gens du voyage: Michel Sapin regrette le non-respect de la loi par les maires « en particulier de droite »

L'occupation illégale de terrains par les gens du voyage est la conséquence du non-respect de la loi par de nombreux élus, "en particulier des maires de droite", a estimé lundi 8 juillet 2013 le ministre du Travail, Michel Sapin, interrogé par i-Télé sur des propos controversés de Christian Estrosi sur ce thème.

Commande publique 04/07/2013

Après les clauses sociales et environnementales, les marchés publics devront intégrer des clauses de respect de la législation en matière d’égalité femmes-hommes

Présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 juillet 2013, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit dans son article 3 de conditionner l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
Fonction publique 03/07/2013

Egalité femmes-hommes dans les collectivités : comment passer du droit à son effectivité ?

Alors que la ministre aux droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes mercredi 3 juillet 2013 en Conseil des ministres, elle recevait la veille, mardi 2 juillet, un rapport du député (PS) Vincent Feltesse. Fourmillant d’exemples de bonnes pratiques en matière ...

VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 02/07/2013

Vidéosurveillance: la police prise la main dans le sac au Mans

En place depuis début juin, le réseau de vidéosurveillance du Mans est au centre d'une polémique. Contrairement aux engagements pris par la municipalité, les caméras fonctionnaient en continu au commissariat où il était procédé à un visionnage en direct des images. Autrement dit à une "télésurveillance" selon la terminologie locale.

[Club prévention sécurité] 28/06/2013

“Nous allons proposer un outil aux maires pour mieux encadrer le traitement des données personnelles” – Hervé Machi, CNIL

Sujet sensible. La question du partage de l’information nominative au sein des instances partenariales de prévention de la délinquance revient sur le tapis. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Hervé Machi, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission nationale de l’informatique et des ...

Herve_Machi
Copyright : D.R.
Partage de l'information 28/06/2013

« Nous allons proposer un outil aux maires pour mieux encadrer le traitement des données personnelles » – Hervé Machi, CNIL

Sujet sensible. La question du partage de l’information nominative au sein des instances partenariales de prévention de la délinquance revient sur le tapis. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Hervé Machi, directeur des affaires juridiques, internationales et de l'expertise de la Commission nationale de l’informatique et des ...

Prévention de la délinquance 26/06/2013

« La médiation sociale favorise l’accès voire le retour aux institutions » – André Moisan, sociologue

Chercheur au CNAM, le sociologue André Moisan est venu présenter les conclusions de sa dernière étude portant sur la médiation sociale et le partenariat local, lors d'une rencontre du Club Prévention-Sécurité de la Gazette, organisée le 11 juin à La Rochelle.

[Club prévention sécurité] 24/06/2013

Face aux inquiétudes de l’Inavem, le gouvernement tente d’être rassurant

A l’occasion de ses assises organisées les 20 et 21 juin à Roubaix, l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) a renouvelé ses inquiétudes quant à la pérennité des financements des associations et a plaidé pour la tenue en urgence d’une concertation de tous les acteurs. La garde des Sceaux, Christiane ...

Kerckhove Taubira Inavem
Copyright : Inavem - om
Aide aux victimes 24/06/2013

Face aux inquiétudes de l’Inavem, le gouvernement tente d’être rassurant

A l’occasion de ses assises organisées les 20 et 21 juin à Roubaix, l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) a renouvelé ses inquiétudes quant à la pérennité des financements des associations et a plaidé pour la tenue en urgence d’une concertation de tous les acteurs. La garde des Sceaux, Christiane ...

concept vitesse
Copyright : Phovoir
Sécurité routière 24/06/2013

Le gouvernement poursuit le déploiement des radars

Cent radars mobiles embarqués de nouvelle génération et une centaine de radars fixes supplémentaires d’ici fin 2013 : dans deux entretiens publiés vendredi 21 et lundi 24 juin, le délégué interministériel à la Sécurité routière Frédéric Péchenard précise les moyens qui seront mis en œuvre au cours des prochains mois pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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