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Justice

1 EURO 2016 12/01/2015

Le tribunal valide une subvention départementale de 10 millions d’euros pour le stade Bollaert de Lens

Le tribunal administratif de Lille a validé le 30 décembre 2014 la subvention de 10 millions d’euros accordée par le conseil général du Pas-de-Calais pour la rénovation du stade Bollaert à Lens. L’occasion pour les juges de confirmer la conformité au droit communautaire de la loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation du ...

Document 08/01/2015

FIPD 2015 : la circulaire mise en ligne

La circulaire sur les orientations pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 a été publiée au début du mois de janvier. Le Club prévention sécurité la met en téléchargement.

mediateurs strasbourg
Copyright : Jérôme Dorkel / CUS
Médiateur social 08/01/2015

Le médiateur va au contact des usagers pour dénouer des situations conflictuelles

En complément voire en remplacement d'actions de répression, de plus en plus d’associations ou collectivités font le choix de la médiation. Peu reconnus, les médiateurs sociaux souhaitent néanmoins la création d’un vrai cadre d’emplois et la mise en place d’un modèle économique pérenne.

1 Transparence de la vie publique 07/01/2015

Un rapport veut « renouer la confiance publique »

Vingt propositions figurent au sein du rapport remis, mercredi 7 janvier, au président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Financements 07/01/2015

FIPD 2015 : priorité à la prévention de la radicalisation et de la récidive

La circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2015 datée du 31 décembre 2014 vient d'être adressée aux préfets. Une enveloppe globale de 52,9 millions permettra de financer les trois programmes prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Deux principales nouveautés : la priorité ...

prefet-ngahane-pierre
Copyright : CIPD
Entretien 19/12/2014

Prévention de la délinquance : le préfet N’Gahane fait le point sur la stratégie nationale

Dans un entretien accordé au Courrier des maires, Pierre N’Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), fait le point sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017), sa mise en œuvre et son financement qui s’élèvera à environ 53 millions d’euros en ...

Coopération 18/12/2014

A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale

La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.

Philippe Mignonet Calais adjoint
Copyright : F.Collier / Calais
1 Paroles d'élus 17/12/2014

« Les agressions augmentent dangereusement à Calais » – Philippe Mignonet, adjoint au maire

Le phénomène des migrants à Calais aura marqué l'année 2014. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Philippe Mignonet, adjoint au maire (UMP) délégué à l'environnement et à la sécurité à la ville de Calais, constate une dégradation de la sécurité depuis plusieurs mois et le sentiment d'impunité ressenti par la minorité ...

Justice
Copyright : Evry.fr
[BILLET] PENAL 17/12/2014

Risque pénal : une hausse des mises en cause à relativiser

Le nombre de poursuites engagées contre les collectivités a doublé en six ans.

carte-corruption
Copyright : D.R.
Justice 12/12/2014

[Carte] Les affaires de corruption impliquant la sphère publique en France

Après la publication par Transparency International d'une carte de la corruption en France, la Gazette s'est penchée sur les cas impliquant les collectivités territoriales, les élus locaux, et les fonctionnaires territoriaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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