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Justice - Page 29

Schiappa
Copyright : @MarleneSchiappa/ Twitter
1 Harcèlement de rue 17/05/2018

Les policiers municipaux bientôt habilités à constater l’outrage sexiste

Les députés ont adopté le 16 mai 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement dans l'espace public". L'infraction passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum pourra être constatée par les policiers municipaux. L'examen ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
contentieux 16/05/2018

Retour exhaustif sur l’action de groupe

Le défendeur à une action de groupe devant le juge administratif est une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Les domaines concernés par l'action de groupe sont variés : discrimination, environnement, santé publique ou protection des données à caractère personnel. Les ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Aménagement 14/05/2018

Recours abusifs : un gros caillou dans la chaussure du maire bâtisseur

Toute personne qui se sent lésé par un projet peut l'attaquer. Mais à quel moment un recours devient-il abusif ?

Xynthia
Copyright : Adobe Stock
2 [OPINION] CATASTROPHE NATURELLE 11/05/2018

Xynthia, tous responsables !

Rendus par le tribunal administratif de Nantes le 12 février 2018, les jugements « Xynthia » sont assurément relatifs à une affaire exceptionnelle, au regard de l’extrême gravité des conséquences de la tempête de février 2010, mais également au regard du nombre des responsabilités publiques ici engagées.

Isabelle leroux1
Copyright : IL
Justice 03/05/2018

« La prison doit être pensée au sein d’un projet de territoire »

Le gouvernement a annoncé en mars dernier sa volonté de créer au cours du quinquennat 7000 places de prison. Il a besoin pour cela du concours des collectivités afin de trouver des terrains. Pour l'universitaire, Isabelle Leroux, l'implantation d'une prison doit être avant tout bien anticipée dans le cadre d'un projet de territoire ...

Computer Works. Hand on Laptop Keyboard Closeup. Computer Technologies.
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Prévention de la délinquance 02/05/2018

Les maires peuvent-ils consulter le fichier des délinquants sexuels ?

L’affaire Angélique, du nom de cette jeune fille violée et assassinée à Wambrechies (Nord) par un habitant de la commune déjà condamné pour viol, relance le débat sur l’information des maires et sur leur accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Notre juriste, Géraldine ...

Justice
Copyright : Fotolia
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/04/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

communes nouvelles
Copyright : Préfecture de la Vienne
Communes nouvelles 23/04/2018

Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge

Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.

tribunal-instance-Cholet
Copyright : Jean Paul Teillet
1 Réforme de la justice 19/04/2018

Inquiétudes autour de l’avenir du tribunal d’instance

Vendredi sera présentée en Conseil des ministres la réforme de la justice. Déjà annoncés en mars par la garde des Sceaux, les « chantiers de la justice » comprennent un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Sauf qu’avant même sa discussion, le projet de fusion des tribunaux d'instance et de grande ...

F. Brié
Copyright : FNSF
Egalité femmes-hommes 17/04/2018

Le label « Grande cause nationale » décerné aux associations contre les violences faites aux femmes

Le label "Grande cause nationale 2018" a été attribué à la Fédération nationale solidarité femmes. Ce groupement d'associations luttant contre les violences faites aux femmes obtient ainsi une "reconnaissance" et espère inciter notamment les collectivités à s'impliquer davantage dans ce combat, selon sa directrice générale, Françoise ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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