Finances locales - Page 181
Pacte financier et fiscal : bâtir une nouvelle gouvernance financière sur le territoire communautaire
À la suite des élections et dans un contexte financier singulier, les intercommunalités peuvent s’appuyer sur un pacte financier et fiscal pour déterminer le cadre de leurs relations. Ce document, s’il s’appuie sur une analyse partagée et une volonté commune, permet par sa plasticité de s’adapter aux besoins de chaque territoire.
« La recherche des ressources ne passera pas par un élargissement de la tarification»
Maître de conférences à la faculté de droit d’Angers, Martine Long voit la tarification comme un outil stratégique politique qui donne aux habitants une certaine vision de la société, et non comme une réponse au besoin de nouveaux financements.
Finances locales : les collectivités européennes tirent la sonnette d’alarme
Dépenses en hausse et recettes en baisse ? La crainte n’est pas uniquement française, puisque les grandes ville et régions d’Europe ont exprimé la même appréhension, dans le cadre d’une enquête du Comité des régions et de l’OCDE.
La refonte de la grille des terrasses, un enjeu stratégique de l’occupation du domaine public
Pour favoriser une utilisation équilibrée de l’espace public, la tarification doit avoir des ambitions partagées. Exemple avec la réforme des tarifs des terrasses de Strasbourg.
Plan de relance : une circulaire précise l’attribution des 950 M€ pour la rénovation des bâtiments publics
Une circulaire publiée le 4 décembre définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments existants du bloc communal et des ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 30 novembre au 6 décembre
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Production de logements : les maires grands oubliés du gouvernement
Norbert Fanchon, président du directoire du groupe Gambetta, promoteur spécialiste de l'accession à la propriété, revient sur la baisse de la construction de logements. Selon lui, l'affaiblissement économique des communes explique en grande partie leur réticence à autoriser le développement de nouveaux projets. Il pointe l'indifférence ...
Fermeture de trésorerie : « personne n’est prêt à Belle-ile-en Mer »
La communication gouvernementale accompagnant la réforme n’a pas persuadé les élus locaux. Partout en France, ils continuent à lutter et à manifestent contre la fermeture programmée de leur trésorerie. Illustration à Belle-Ile-en Mer.
Scolarisation : quelle participation financière en cas de rapprochement de fratrie ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : L'article L. 212-8 du code de l'éducation mentionne les motifs pour lesquels une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'un enfant résidant sur son territoire et scolarisé dans une autre commune.Cet article dispose notamment qu ...
Décentralisation : quand Macron détruit ce qu’a fait Giscard
A l'occasion du décès de Valéry Giscard d'Estaing, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France insiste sur le bilan décentralisateur de l'ancien président de la République sur le plan financier pour mieux mettre en lumière les ambitions centralisatrices d'Emmanuel Macron, avec, pour ...
