Finances locales - Page 181
L’attribution de la DSIL, un privilège du prince-préfet ?
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Les crédits de soutien à l’investissement inscrits dans les contrats de relance de transition écologique qui ont vocation à absorber les contrats existants destinés aux petites villes rajoutent de l’opacité au mécanisme de répartition des préfectures. L’APVF veut ...
Covid-19 : les collectivités peuvent-elles octroyer des aides aux commerces locaux ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : De nombreuses communes ont manifesté leur volonté de soutenir les entreprises présentes sur leur territoire et fragilisées par les conséquences de l'épidémie de Covid-19.À cet effet, l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-317 du ...
Financement du RSA : 17 nouveaux départements attaquent l’Etat
Après le succès de trois départements en juin 2020, 17 nouveaux territoires demandent à la justice d'imposer à l'Etat de compenser le financement du revenu de solidarité active.
Les instructions budgétaires et comptables à l’heure de la COVID-19
C’est presque un rituel : chaque année les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales sont remises à jour pour une application au 1er janvier de l’année considérée.
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Budgets primitifs 2021 : l'incertitude de la relance économique
La renégociation des partenariats public-privé : un gisement d’économies à ne pas négliger
Des contrats complexes porteurs de surcoûts importants La souscription d'un PPP consiste pour une collectivité publique à confier à un acteur privé (entreprise ou consortium) la construction et l'exploitation d'un équipement, moyennant le versement d'un loyer au sein duquel ce dernier répercute ...
« La bonne échelle d’action des collectivités est celle qui répond aux problématiques des citoyens » (3/3)
Professeur associé en développement territorial et économie régionale à l’EM Normandie Fabien Nadou, voit dans la crise un tournant permettant d’élargir l’approche du développement économique par les collectivités.
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Crise sanitaire : les collectivités au chevet des entreprises de leur territoire
La budgétisation verte, outil de transition dans les collectivités ? 2/2
L’Institut de l’économie pour le climat, I4CE, rend public ces jours-ci son projet « d’évaluation climat » mené depuis septembre 2019 avec certaines grandes collectivités (métropoles de Lille, Lyon, Strasbourg, villes de Lille et Paris). Il s’agit d’un guide méthodologique détaillant étape par étape cet exercice. La finalité ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 18 au 24 janvier
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Toujours interdits d’ouvrir leurs remontées, les territoires de montagne inquiets pour leur avenir
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a confirmé jeudi 21 janvier, sur TF1, la non-réouverture des remontées mécaniques à l’occasion des vacances d’hiver. Les acteurs publics et privés de la montagne vont désormais se concentrer sur deux objectifs : obtenir de l’Etat des compensations à court terme et un plan de relance à moyen ...
Le contrôle allégé en partenariat : un levier au service de la rationalisation et de la qualité de la chaîne comptable
Le contrôle allégé en partenariat (CAP) repose sur une convention conclue entre la collectivité et le comptable public permettant de dispenser certaines opérations de contrôles a priori de la part du comptable public et de la fourniture de pièces justificatives, en contrepartie de la garantie d’un bon niveau de contrôle en interne et ...
