Soutiens de l’état dans le cadre de la crise sanitaire
Au titre de l’année 2020
Gestion des crédits de garanties de recettes au titre de 2020 (LFR et LFI, art. 78)
Plusieurs dispositifs de garanties de recettes 2020 avaient été votés en LFR III du 30 juillet 2020. Ils se déclinent en deux temps : acompte forfaitaire en 2020 et solde au vu des réalisations effectives en 2021.
Le gouvernement, par souci d’annonce, avait quelque peu surdimensionné les garanties votées en juillet. Aussi, la LFR IV du 30 novembre 2020 acte un certain nombre d’économies d’acomptes :
- en lieu et place des 12 000 à 13 000 annoncées l’été dernier, moins de 2 500 communes seraient au final éligibles à la garantie 2020 (dont 80 % comptant moins de 1 000 habitants). Il se confirme que l’exclusion des produits tarifaires ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Loi de finances pour 2021 : le détail des mesures "finances locales"
Sommaire du dossier
- Loi de finances 2021 : la synthèse des mesures (1/4)
- Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4)
- Loi de finances 2021 : la fiscalité (3/4)
- Loi de finances 2021 : mesures diverses (4/4)
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