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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2021

Loi de finances 2021 : les concours de l’État (2/4)

Publié le 10/02/2021 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, Analyses finances, Analyses juridiques, France

Coins stacks and Text of 2021 number written on wooden blocks on top of coin with sunset nature background, Business and Saving money for new life new year concept, Selective focus.
©GAYSORN - Adobe Stock
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

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Christian Escallier & Céline Bacharan

Directeur général et consultante associée au cabinet Michel Klopfer

 

Soutiens de l’état dans le cadre de la crise sanitaire

Au titre de l’année 2020

Gestion des crédits de garanties de recettes au titre de 2020 (LFR et LFI, art. 78)

Plusieurs dispositifs de garanties de recettes 2020 avaient été votés en LFR III du 30 juillet 2020. Ils se déclinent en deux temps : acompte forfaitaire en 2020 et solde au vu des réalisations effectives en 2021.

Le gouvernement, par souci d’annonce, avait quelque peu surdimensionné les garanties votées en juillet. Aussi, la LFR IV du 30 novembre 2020 acte un certain nombre d’économies d’acomptes :

  • en lieu et place des 12 000 à 13 000 annoncées l’été dernier, moins de 2 500 communes seraient au final éligibles à la garantie 2020 (dont 80 % comptant moins de 1 000 habitants). Il se confirme que l’exclusion des produits tarifaires ...

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