Finances locales - Page 100
Bouclier tarifaire et dotation inflation : des mesures pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie
Plusieurs aides ont été déployées par l'État ces derniers mois afin de compenser la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités. Après l'instauration en 2022, d'un bouclier tarifaire et d'un filet de sécurité, le gouvernement a décidé de prolonger ces mesures sur 2023, notamment avec l'adoption d'un nouveau filet de sécurité ...
Indicateurs et évaluation
Pour certains, l'indicateur est un Graal qui permet de mesurer la « performance » de l'action publique et ainsi de justifier (ou pas) la dépense. Pour d'autres, a contrario l'indicateur ne permet pas de mesurer des activités difficilement quantifiables et encore moins les effets induits, en termes de changements de comportements notamment ...
ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels
Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.
Transports en Ile-de-France : face à l’explosion des coûts, qui va payer ?
Que ce soit l’État, les collectivités ou l’usager, il va falloir passer à la caisse. Face à un Pass Navigo qui pourrait subir 30 % d’augmentation -de 75,20 à 100€- et une situation de transport dégradé, Ile-de-France Mobilités estime que l’État doit prendre ses responsabilités. Pour le moment, aucune fumée blanche ne sort des ...
La veille juridique du Club finances de octobre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Pour en finir avec le FCTVA
Philippe Laporte, trésorier de l’Association des administrateurs territoriaux et DGS de la ville et l'agglomération de Montauban explique les vertus qu'aurait la suppression du FCTVA pour l'Etat, les collectivités territoriales, et au-delà, l'investissement public.
BEI : « Nous pouvons encore proposer des taux en dessous de l’usure »
Tanguy Desrousseaux, Chef de la division secteur public et infrastructures pour la France de la Banque européenne d’investissement (BEI), confirme que les collectivités sont actuellement plus nombreuses à se tourner vers les prêts européens. Un recours qui, avec un fléchage grandissant des investissements locaux sur les projets de ...
Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés
Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Pour la Cour des comptes, l’avenir passe par les intercos
Dans le cadre du second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales en 2022, la Cour des comptes a tiré le bilan de l'intercommunalité. Pour les magistrats financiers, il est temps de renforcer l'intégration intercommunale. Un casus belli pour l'Association des maires de France.
Filet de sécurité : l’acompte sera bien neutralisé
La possibilité de demander un acompte pour les collectivités éligibles au filet de sécurité 2022 pouvait être piégeux, selon une lecture stricte du décret d'application. Mais les services de l'Etat, alertés, ont réglé le problème. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
