Il y a du nouveau concernant le « filet de sécurité », ce dispositif créé par le gouvernement pour aider les collectivités dans une situation financière difficile. Lors de son audition devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, jeudi 9 février, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, a en effet réalisé un point sur ce dispositif.
Petit rappel : une enveloppe 430 millions d’euros (M€) a été prévue pour le filet de sécurité dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2022. Mais finalement, seulement 100 M€ ont été consommées par les communes, sous la forme d’acomptes (alors que les acomptes ne pouvaient concerner que 50% des montants qu’il était possible de demander).
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Gazette des Communes, Club Finances
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